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Nos recommandations pour le Budget fédéral 2022

24 Mar 2022

Par Leah Blunden, CHRA Communications Manager

 

Récemment, l’ACHRU et son Caucus autochtone ont soumis leurs recommandations respectives à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire. L’ACHRU est confiante que le Budget fédéral 2022, qui sera publié sous peu, comprendra le financement et les programmes pour faire face aux priorités majeures qu’elle a établies avec le Caucus autochtone et ses membres. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ses principales recommandations pour le Budget fédéral 2022.

 

L’adoption d’une stratégie du logement autochtone en milieux urbains, ruraux et nordiques

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que le besoin d’une stratégie du logement autochtone en milieux urbains, ruraux et nordiques (URN) demeure la priorité pour l’ACHRU et le Caucus autochtone. Comme ces derniers l’ont affirmé régulièrement, « L’absence d’une stratégie du logement autochtone en milieux URN a été la plus flagrante faiblesse de la Stratégie nationale du logement. »

En particulier, le mémoire du Caucus autochtone de l’ACHRU recommande :

En appui aux personnes qui n’ont pas accès à un logement abordable, le Canada a besoin de plus de 73 000 nouvelles unités de logement autochtone par année pendant 10 ans. La construction de ce parc créera 313 500 emplois, ajoutera 12,5 milliards de dollars aux économies provinciales et permettra d’épargner plus de 47 milliards de dollars à travers le pays.

Le Caucus continue de mettre en lumière les coûts d’investissement et les bénéfices économiques tangibles qui accompagneront des augmentations de cette ampleur du nombre de logements, incluant les possibilités d’emploi et la capacité des locataires avec des loyers abordables de dépenser davantage dans l’économie locale.

De plus, une stratégie du logement autochtone en milieux URN devrait adhérer à la vision et aux principes du « pour les Autochtones, par les Autochtones », articulés par le Caucus en 2018 qui incluent un organisme autochtone indépendant responsable de la mise en place et de la supervision de la stratégie autochtone.

 

Augmenter l’offre de logements communautaires et offrir un accès plus facile aux programmes pour les fournisseurs

Le mémoire prébudgétaire de l’ACHRU note que : « Augmenter l’offre de logements communautaires est une étape nécessaire, et critique, pour répondre aux besoins impérieux en logement au Canada ». Le document inclut les recommandations suivantes :

Améliorer le Fonds national de co-investissement pour le logement. Ce fonds a présenté certains défis : entre autres le processus de demande, la transparence, et la lenteur de l’étape d’évaluation. L’ACHRU « presse fortement le gouvernement fédéral, par la SCHL, de faire rapidement des changements au Fonds de co-investissement pour en améliorer l’accès et accélérer l’expédition de fonds. » Une fois le processus de demande transformé, le gouvernement fédéral pourra octroyer des ressources additionnelles au programme.

Créer une Initiative permanente pour accélérer les logements ou un programme similaire. L’Initiative de création rapide a été généralement bien reçue par le secteur du logement communautaire. Nous recommandons « l’adoption d’un programme de type permanent qui appuierait le soutien au développement incluant les maisons modulaires, l’acquisition et d’autres types de solutions d’habitation créatives permettant de développer rapidement des logements. »

Augmenter l’accès aux terrains comme étape du développement. L’accès aux terrains étant une étape critique du développement, l’ACHRU « invite le gouvernement fédéral à élargir le mandat de l’Initiative des terrains fédéraux pour inclure d’autres modes de transfert de terrains, incluant un soutien direct aux fiducies foncières locales et une augmentation des ressources correspondantes ».

 

L’introduction de mesures pour restreindre la financiarisation

La financiarisation du parc de logements canadien est au cœur des préoccupations du secteur du logement et des personnes qui la subissent. L’ACHRU recommande que le budget inclue « une série de mesures destinées à faire face et à restreindre la financiarisation ». Nous offrons aussi aux fonctionnaires notre collaboration pour implanter ces mesures.

 

Création du Fonds d’accélération municipal

Pendant les élections fédérales 2021, le Parti libéral s’est engagé à introduire un Fonds d’accélération municipal de 4 milliards de dollars qui appuierait les municipalités en réduisant les barrières au développement de nouveaux logements abordables. L’ACHRU appuie ce projet et a envoyé une série de propositions (en anglais) à Ahmed Hussen, ministre de l’Habitation, de la Diversité et de l’Inclusion en février 2022, résumant ses points de vue sur l’utilisation de ce fonds.

Nous sommes impatients d’analyser le Budget fédéral 2022 et de travailler avec le gouvernement pour mettre en place des stratégies qui amélioreront l’offre de logements à travers le pays.

Pour en savoir plus sur les recommandations de l’ACHRU à propos du budget :

Lire les recommandations prébudgétaires de l’ACHRU (en anglais)

Lire les recommandations prébudgétaires du Caucus autochtone (en anglais)

Lisez la déclaration prébudgétaire de l'ACHRU appelant à une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique