L'ACHRU salue la création de Maisons Canada
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine félicite le ministre Gregor Robertson et le gouvernement du Canada pour la création de Maisons Canada.
Cette nouvelle agence constitue une étape importante pour résoudre la crise du logement : elle permettra de construire des logements rapidement et à grande échelle, d'assurer l'abordabilité et d'être à l'écoute du secteur du logement communautaire.
Nous félicitons également Ana Bailão pour sa nomination au poste de directrice générale de Maisons Canada. Nous sommes impatients de collaborer avec Ana et l'équipe de l'agence afin de fournir les logements dont les collectivités ont le plus besoin.
Ensemble, nous pouvons bâtir un système de logement plus solide, plus juste et plus résilient pour tous les Canadiens.
Défense des intérêts de l'ACHRU concernant le programme Maisons Canada
Maisons Canada (MC) a été proposé pendant la campagne électorale fédérale comme une nouvelle entité fédérale chargée du logement visant à accroître considérablement le rôle du gouvernement dans le développement de logements abordables. L’objectif du plan est de doubler la construction résidentielle au Canada pour atteindre près de 500 000 logements par an, afin de renverser la tendance à la sous-construction qui dure depuis des décennies et de remédier à la crise nationale du logement. Lisez le résumé ci-dessous pour voir comment MC a été décrit dans le programme libéral de 2025.
En tant que porte-parole national du logement communautaire, l’ACHRU veille à ce que l’organisme Maisons Canada tienne compte des besoins, de l’expérience, de l’expertise et des priorités du secteur du logement communautaire.
Fonctions essentielles de Maisons Canada
- Développer à grande échelle : MC construira ou soutiendra la construction de logements, y compris sur des terrains publics, en reprenant les programmes de la SCHL.
- Catalyseur de l’industrie : MC mobilisera les constructeurs de maisons préfabriquées et en usine du Canada afin de réduire les coûts et d’accélérer les délais de construction.
- Financement de logements abordables : MC offrira 10 milliards de dollars en capitaux à faible coût, dont 4 milliards en financement à taux fixe et 6 milliards pour la construction rapide de logements très abordables, de logements avec services de soutien, de logements pour les Autochtones et de refuges. Ce montant comprendra une enveloppe de 2 milliards de dollars pour la construction de nouveaux logements destinés aux personnes âgées et aux étudiants.
Réformes du marché et optimisation des actifs
MC a été proposé pour accompagner des réformes plus larges, notamment :
- la réduction de moitié des frais de développement municipal pour les immeubles de plusieurs logements ;
- la relance de l’incitation fiscale pour les immeubles à logements multiples ;
- la réduction des obligations fiscales pour les propriétaires privés qui convertissent leurs biens immobiliers en logements à but non lucratif ou locatif ;
- la réduction des formalités administratives, l’harmonisation des autorisations et l’accélération du lancement des projets, créant ainsi un marché national du logement unifié plutôt que des systèmes locaux fragmentés.
Défense des droits et engagement auprès du gouvernement fédéral par l'ACHRU
Intégrer l’abordabilité dans Maisons Canada
À la fin du mois d'août 2025, l'ACHRU a soumis le document intitulé « Intégrer l’abordabilité dans Maisons Canada » (Intégrer l'abordabilité dans le programme Maisons pour le Canada) en réponse au guide de consultation sur le programme Maisons Canada, qui s'appuie sur une série d'engagements et de consultations avec les membres de l'ACHRU.
Recommandations :
- Donner la priorité au logement communautaire dans tous les projets de développement, celui-ci jouant alors un rôle de premier plan.
- Fixer des objectifs ambitieux pour le nombre de logements communautaires qui dépassent largement les objectifs actuels des programmes de la Stratégie nationale du logement.
- Adopter un cadre de définition unique de l’abordabilité, fondé sur le revenu.
- Soutenir une croissance significative des logements supervisés à travers le pays.
- Consacrer au moins 20 % des ressources au logement pour les Autochtones, par les Autochtones dans les contextes urbains, ruraux et nordiques.
- S’efforcer de combler le déficit historique de logements auquel les Autochtones sont confrontés en :
a. s’alignant sur les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et sur la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des peuples autochtones (DNUDPA) ;
b. reconnaissant explicitement les besoins des Autochtones en matière de logement dans les zones urbaines, rurales et nordiques, et en y répondant ;
c. établissant une gouvernance autochtone pour guider le processus décisionnel de MC ;
d. créant un cadre de logement sûr sur le plan culturel, avec des prestations qui tiennent compte des différences. - Encourager une approche fondée sur des portefeuilles et prévoir une voie d’accès pour des portefeuilles plus petits ou des projets uniques lorsque les circonstances le justifient.
- Intégrer les ressources fédérales, y compris les fonds avant-projet, dans un guichet unique de financement.
- Améliorer l’alignement avec les exigences des programmes des autres ordres de gouvernement.
- Accepter une approche équilibrée du risque afin d’encourager des sources de capital supplémentaires.
- Introduire progressivement les exigences relatives aux méthodes modernes de construction.
- Garantir la réalisation de projets prêts à être lancés, déjà en cours d’exécution ou en voie de l’être, dans le cadre de programmes fédéraux existants.
- Clarifier les rôles potentiels de MC en ce qui concerne les développements sur les terrains fédéraux et sur ceux appartenant à des organisations à but non lucratif.
- Structurer les contrats de location de manière à maximiser la flexibilité opérationnelle et à minimiser les contrôles fédéraux inutiles.
- Éventuellement, transférer la propriété des développements financés par MC aux organismes de logement communautaire afin de renforcer le secteur.
- S’appuyer sur l’expérience en matière de développement des organismes de logement communautaire pour augmenter l’offre de logements là où ces organismes sont disponibles et expérimentés.
- Renforcer la capacité à long terme du secteur lorsque MC assume directement un rôle de développement.
- Fournir des sources de capital fiables, stables et à long terme pour aider les organismes de logement communautaire à planifier leur croissance, à passer à l’échelle supérieure et à accroître leur expertise.
- Amplifier l’impact et l’intérêt en investissant dans la capacité et la croissance du secteur du logement communautaire hors marché grâce à un Fonds canadien de croissance du logement communautaire.
Réponse au guide de consultation de Maisons Canada de Coalition canadienne des OSBL de l’habitation
Le Coalition canadienne des OSBL de l’habitation (CCOH), dont fait partie l'ACHRU, ont soumis leur réponse au guide de consultation sur le marché du programme Maisons Canada à la fin du mois d'août 2025.
Les membres de la CCOH ont demandé au gouvernement fédéral de donner la priorité aux aspects suivants : accessibilité financière, regroupement des projets de développement, facilitation de la croissance, responsabilité, risques et partenariat dans la conception du programme Maisons Canada.
Rapport de l'atelier de l'ACHRU sur le programme Maisons Canada
En juin, les membres de l'ACHRU ont participé à une consultation afin de nous aider à élaborer notre plan de collaboration avec le gouvernement fédéral dans le cadre du programme Maisons Canada.
En septembre 2025, l'ACHRU a publié un rapport intitulé Accélérer la création de nouveaux logements communautaires, qui résume les principales conclusions des fournisseurs de logements communautaires ayant participé à l'atelier.
Cinq conclusions essentielles ressortent de ce processus :
- Le logement communautaire un partenaire central : En tant qu’experts dans la création et la fourniture d’options de logement abordable à long terme, les fournisseurs de logements communautaires doivent être des partenaires centraux dans la coconception et la mise en oeuvre des processus et des programmes gouvernementaux
- Urgence et élan : Le secteur est prêt, avec des projets de développement actifs et une capacité croissante, mais il a besoin d’une action gouvernementale décisive pour minimiser les retards ou l’incertitude qui risquent de faire perdre des projets existants et proposés.
- Prévisibilité et expansion : L’imprévisibilité du financement et la complexité excessive des processus de demande rendent difficile la planification ou l’augmentation d’échelle. Des mécanismes de financement stables à long terme qui permettent le développement de portefeuille sont essentiels pour augmenter l’offre.
- Simplification et rapidité : Les processus complexes, opaques et redondants ralentissent la mise en oeuvre et épuisent les ressources. La rationalisation des processus d’approbation, de soumission et de prise de décision est un facteur essentiel de rapidité et d’augmentation de l’offre.
- Abordabilité accrue et logement autochtone : Le logement très abordable doit rester un objectif central et il est urgent de mettre en place un financement spécifique et des structures de gouvernance qui reflètent le leadership et les droits autochtones.