Faits saillants du rapport d’août 2021 sur les dépenses fédérales en matière d’abordabilité du logement du Bureau du directeur parlementaire du budget

16 Août 2021

Le 10 août, le Bureau du directeur parlementaire du budget, un bureau indépendant et non partisan qui effectue des recherches financières pour le Parlement, a publié un rapport analysant les dépenses passées et prévues du gouvernement fédéral en matière de logement abordable. Le rapport contient une synthèse précieuse et révélatrice de l’impact des programmes de la Stratégie nationale du logement sur le soutien fédéral au secteur du logement abordable et communautaire. Voici un certain nombre de statistiques clés qui ont retenu mon attention:

  • Les dépenses de la SCHL en matière de logement abordable augmenteront en moyenne de 42 % par année au cours des années 2018-19 à 2027-28, comparativement aux années 2008 à 2018. En termes simples, la SCHL dépense beaucoup plus pour le logement abordable au cours de la présente décennie que lors de la décennie précédente. Toutefois, cette hausse s’explique en partie par une augmentation importante des dépenses en 2021-22 en raison de l’Initiative pour la création rapide de logements, phase 2, de 1,5 milliard de dollars, annoncée dans le budget de 2021.

 

  • Les dépenses fédérales moyennes consacrées à l’itinérance au cours de la décennie actuelle devraient augmenter considérablement par rapport à la décennie précédente. De 2018-19 à 2027-28, on s’attend à ce que les dépenses fédérales pour les programmes de lutte contre l’itinérance augmentent de 203 % par an, comparées aux années 2008 à 2018. Cependant, une fois encore, une grande partie de cette augmentation peut être attribuée à des augmentations de financement uniques qui devraient s’étendre de 2020 à 2024.

 

  • Environ 6 % des dépenses annuelles de la SCHL en matière d’abordabilité du logement seront consacrées au logement autochtone en milieux urbains, ruraux et nordiques.

 

  • Bien que les dépenses fédérales en matière d’accessibilité au logement soient en hausse, la majeure partie de ces dépenses est consacrée aux immobilisations, principalement sous forme de prêts remboursables. Selon les projections, les dépenses de la SCHL pour les programmes d’aide au logement destinés aux ménages à faible revenu n’augmenteront que de 9 % par an entre 2018-19 et 2027-28, même si le rapport indique que cela représente en fait une diminution en termes réels d’environ 15 % une fois ajusté au pouvoir d’achat.

 

  • Compte tenu de l’augmentation significative des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, la part fédérale des dépenses provinciales et territoriales en matière d’abordabilité du logement passe de 5 % en 2019-20 à 21 % en 2027-28.

 

  • Malgré l’augmentation importante des dépenses en immobilisations, il y a eu des retards dans le versement des fonds. Au cours des trois premières années de la Stratégie, le rapport indique que la SCHL n’a pas dépensé 574 millions de dollars alloués dans le cadre des deux plus importants programmes d’immobilisations de cette période : le Fonds national de co-investissement pour le logement et l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. (Cela ne comprend pas les projets dévoilés à l’été 2021.)  Cependant, comme le chercheur Steve Pomeroy l’a souligné dans un article récent, et comme l’ACHRU l’a fait savoir à la SCHL depuis un certain temps, l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs n’a pas amélioré l’abordabilité des logements locatifs et n’a pas beaucoup aidé le secteur du logement communautaire directement.

 

  • En raison de l’expiration des accords d’exploitation, le nombre de logements directement soutenus par la SCHL a diminué de 183 109 entre 2015 et 2019, soit de 42 %. Ces logements ont été loués au taux du marché ou délestés à d’autres ordres de gouvernement.

 

Ce rapport comprend de bonnes et de mauvaises nouvelles. Les investissements fédéraux dans la construction de nouveaux logements locatifs augmentent, mais ils ont été lents et pas toujours ciblés sur les logements locatifs abordables. L’aide directe aux locataires à faible revenu est en baisse en termes réels, et le gouvernement fédéral s’est désengagé d’une part importante du logement communautaire. Bien que la part du soutien fédéral aux provinces et aux territoires augmente pour le logement abordable, cela n’équivaut pas nécessairement à une augmentation progressive du nombre d’unités. En bref, les mesures prises dans le cadre de la Stratégie nationale du logement ont représenté un bon premier pas, mais elles n’ont été que cela, un premier pas.

 

Au cours de la prochaine campagne électorale fédérale et de la première année du nouveau gouvernement, l’ACHRU, par le biais de la campagne Votez logement et, par la suite, de l’initiative Plan directeur pour le logementqui sera lancée cet automne, s’engagera avec ses membres à déterminer et à défendre la prochaine génération de politiques fédérales en matière de logement nécessaire pour atteindre l’objectif de 2030 : assurer à toute la population canadienne un logement sûr et abordable qui répond à ses besoins.

 

Pour télécharger le rapport du Bureau du budget du Parlement, visitez le site Dépenses de programmes fédérales pour l’abordabilité du logement en 2021 (pbo-dpb.gc.ca).

 

Jeff Morrison, directeur général de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine.