Tout au long de l'année, l'ACHRU prépare une variété de communications et de présentations au gouvernement fédéral pour faire valoir ses positions. Les communications récentes au gouvernement comprennent :
L’ACHRU et ses partenaires du secteur publient un plan pour le Fonds canadien de croissance du logement communautaire
23 octobre 2024
Pour doubler la part des logements communautaires hors marché, il faudra un secteur solide et robuste de fournisseurs de logements communautaires. Le Fonds canadien de croissance du logement communautaire (FCCLC) que nous proposons est un modèle qui renforce et fait croître le secteur du logement communautaire en investissant dans la formation, le renforcement des compétences, le transfert des connaissances et la professionnalisation, afin qu’un plus grand nombre d’organismes sans but lucratif soient prêts à se développer et à se préparer à la croissance.
Ce modèle fournit des fonds directement aux organisations communautaires, en priorité aux organisations dirigées par des Autochtones et des Noirs, par le biais d’un processus de co-développement collaboratif. Il cherche à tirer parti de la capacité organisationnelle des gestionnaires de fonds communautaires pour élaborer des programmes flexibles et sensibles à la culture.
Nous remercions nos partenaires dans cette initiative proposée : Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI), Le Centre de transformation du logement Communautaire, et Le Centre de ressources techniques en habitation pour les communautés noires.
L’ACHRU soumet une lettre au ministre Fraser réitérant nos priorités en vue de l’Énoncé économique de l’automne de 2024
21 octobre 2024
La rentrée parlementaire survient à un moment où tout le pays est aux prises avec une crise nationale du logement et de son abordabilité.
La semaine dernière, l'ACHRU a envoyé une lettre au ministre Sean Fraser soulignant certaines de nos priorités clés pour cette session parlementaire qui nous aideront à atteindre l'objectif a pouvoir doubler le nombre de logements communautaires au Canada.
1. Débloquer immédiatement 280 millions de dollars provenant de la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (URN) pour le Logement Coopératif National Autochtone inc. (NICHI).
2. Donner la priorité au logement communautaire dans le cadre du Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles.
3. Accélérer le déploiement du Fonds de protection des loyers.
4. Investir dans un Fonds de croissance du secteur canadien du logement communautaire.
5. Fournir un financement stabilisé pour la période avant-projet.
6. Prolonger les échéances des programmes de la Stratégie nationale pour le logement.
Nécessité d’une action immédiate concernant le financement du Centre national du logement autochtone
Mardi 08 octobre 2024
La Société canadienne d’hypothèques et de logement a lancé une demande de propositions en janvier 2024 pour établir un Centre national de logement autochtone dirigé par des Autochtones. Les propositions devaient être soumises avant le 4 mars 2024, mais le gouvernement du Canada n’a pas annoncé de résultat, laissant 2,8 milliards de dollars de financement essentiel pour le logement autochtone urbain, rural et nordique (URN) bloqués et en danger.
L’appel d’offres a été annoncé il y a maintenant près d’un an et, dans l’attente d’une décision, une saison entière de construction a été perdue. Le NICHI a plus d’un milliard de dollars de projets urgents et prêts à démarrer qui attendent un financement. Ces retards ne peuvent plus durer.
Le Caucus autochtone et l'ACHRU ont récemment envoyé une lettre au ministre Sean Fraser demandant un financement immédiat pour le logement autochtone URN.
En réponse au document de Logement, Infrastructures et Collectivités sur l’usage des terrains publics à des fins résidentielles
19 septembre 2024
À la fin du mois d’août, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a publié un document de discussion sur le Plan pour l’usage des terrains publics à des fins résidentielles en demandant de répondre à une série de questions.
Le 10 septembre 2024, l’ACHRU a organisé une séance de discussion avec ses membres sur les questions du document de travail de LICC à laquelle ont participé plus de 30 personnes représentant des fournisseurs de logements communautaires, des promoteurs et des chercheurs. Ces personnes ont fourni des commentaires précieux à la base des réponses
l’ACHRU dépose une lettre au Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, partageant nos recommandations pour la mise en œuvre du Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles
21 août 2024
L’ACHRU soutient fermement le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles en tant que programme clé visant à garantir que chaque personne au Canada dispose d’un logement sûr et abordable. Cependant, pour atteindre cet objectif, il faut donner la priorité au logement hors marché et au logement pour les Autochtones.
Nous croyons également que les terrains publics doivent être utilisés pour obtenir le plus grand impact possible et pour investir dans les options de logement communautaire non commercial et les développer. Par conséquent, l’ACHRU recommande l’adoption des mesures suivantes dans la mise en oeuvre du Plan pour l’usage des terrains publics à des fins résidentielles :
1. Donner la priorité au logement communautaire.
2. Donner la priorité au logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
3. Rationaliser l’accès aux ressources de développement.
4. Moderniser le mandat de la Société immobilière du Canada (SIC).
5. Simplifier le Fonds d’acquisition de terrains publics.
L’ACHRU présente des recommandations au Comité des finances de la Chambre des communes pour les consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026
Le 1 août 2024
Le Canada est confronté à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. Depuis 2021, le coût du logement a considérablement augmenté, ce qui a accru le nombre de personnes confrontées à ces difficultés.
En investissant directement dans la croissance du secteur du logement communautaire au Canada, nous pouvons offrir aux gens des lieux de vie sûrs, abordables et appropriés. Cela soutiendrait un droit national au logement et permettrait aux gens d’investir en eux-mêmes
et dans leurs collectivités. À cette fin, l’ACHRU formule les recommandations suivantes pour le budget fédéral 2025-2026 :
Recommandation 1 : Combler le fossé en matière de logement autochtone en investissant 3 milliards de dollars par an dans la stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
Recommandation 2 : Améliorer le Fonds pour le logement abordable et le prolonger jusqu’en 2035.
Recommandation 3 : Fournir un financement stable pour la préparation des projets afin de construire davantage de logements communautaires sans but lucratif.
Recommandation 4 : Accélérer le Fonds de protection des loyers.
Recommandation 5 : Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour fournir des investissements plus ciblés afin de construire des logements avec services de soutien.
Recommandation 6 : Investir dans la croissance du secteur du logement communautaire.
Recommandation 7 : Protéger les ménages à faible revenu en élargissant les programmes fédéraux d’aide au logement.
Recommandation 8 : Donner priorité au logement communautaire pour le développement sur des terrains publics.
Présentation au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA) sur les investissements fédéraux pour le logement
24 juin 2024
La semaine dernière, l'ACHRU a soumis ses recommandations au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA) sur les investissements fédéraux pour le logement.
Ce n’est pas une coïncidence si notre productivité économique diminue alors que la crise du logement s’aggrave, ni si la productivité diminue alors que la part des logements communautaires non marchands diminue également.
Cela signifie que pour rétablir l’accessibilité et mettre fin à la crise actuelle du logement, nous devons plus que doubler le pourcentage du parc de logements qui sont des logements communautaires non marchands. Pour ce faire, l’ACHRU estime que 24 % de toutes les unités construites aujourd’hui doivent être des logements communautaires. Nous avons besoin d’engagements à long terme .durables qui proviennent de tous les ordres de gouvernement afin de garantir des orientations claires pour les nouveaux développements. À cette fin, l’ACHRU recommande que HUMA appuie les recommandations suivantes :
- Un financement stable pour le développement et la préservation de logements abordables.
- Un financement sûr et prévisible pour l’avant-projet.
- Développer et renforcer le secteur du logement communautaire non marchand.
- Développer une collecte de données sur la construction de logements résultant des investissements fédéraux.
L’ACHRU a soumis une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, soulignant ses principales recommandations en vue du budget 2024
La semaine dernière, l’ACHRU a envoyé une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, soulignant ses principales recommandations en vue du budget 2024:
- Une réserve stable de projets de logements communautaires
- Fournir des logements aux Autochtones des zones urbaines, rurales et nordiques par l’intermédiaire de NICHI
- Investir dans le Fonds canadien d’acquisition de logements pour préserver l’accessibilité financière
- Mettre en œuvre une stratégie industrielle du logement « Équipe Canada »
Des mesures politiques audacieuses visant à accroître l’offre de logements communautaires au Canada dans le budget 2024 contribueront à résoudre la crise du logement, à atténuer la crise de l’abordabilité et à augmenter le niveau de vie de toutes les personnes au Canada.
L’ACHRU a soumis une lettre à la ministre Freeland sur ses priorités pour l’énoncé économique de l’automne
12 septembre 2023
l’ACHRU a envoyé une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre, soulignant ses principales recommandations pour résoudre les crises du logement et de l’abordabilité au Canada :
1. Assurer une réserve stable de projets de logements communautaires ;
2. Fournir des logements aux populations autochtones des zones urbaines, rurales et nordiques par l’intermédiaire de la LCNA ;
3. Investir dans la préservation de l’accessibilité au logement ;
4. Créer une stratégie industrielle du logement « Équipe Canada ».
La déclaration économique d’automne peut contribuer à rendre la vie plus juste, plus inclusive et plus abordable pour toute la population. Les défis à relever pour remédier à la pénurie de logements au Canada sont nombreux et nécessitent une coordination et une collaboration permanentes pour les surmonter. Les recommandations présentées dans cette lettre constituent des étapes importantes pour faire de cet avenir une réalité.
L'ACHRU soumet des recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour les consultations prébudgétaires en prévision du Budget 2024.
3 août 2023
Le Canada est aux prises avec une crise du logement qui s’aggrave considérablement. Des millions de personnes – en particulier celles qui ont des revenus plus faibles – sont confrontées à une augmentation rapide du coût du logement, due en grande partie à une pénurie extrême de l’offre. Les conséquences de cette pénurie touchent de manière disproportionnée les Autochtones, les nouveaux arrivants, les ménages dirigés par des femmes, les jeunes et les personnes âgées.
Malgré un besoin croissant, l’offre de logements communautaires au Canada représente moins de 4 % du parc total de logements du pays, soit moins de la moitié des moyennes de l’OCDE et du G7. L’impossibilité de se loger devient un goulot d’étranglement de plus en plus étroit pour la croissance économique, contribuant sans aucun doute au déclin de la productivité économique du Canada.
Le gouvernement du Canada doit mettre en place un programme politique ambitieux qui double la proportion de son parc de logements communautaires afin de faire croître l’économie canadienne et de rendre la vie plus juste, plus inclusive et plus abordable pour toute la population.
Lire notre soumission complète.
L’ACHRU soumet des recommandations au Conseil national du logement sur la financiarisation du logement locatif
12 juin 2023
CHRA a soumis ses recommandations au Conseil national du logement sur la financiarisation du logement locatif.
Un consensus existe sur le fait que la financiarisation constitue une menace importante pour l’accessibilité au logement et le logement communautaire au Canada. Elle conduit à un modèle d’entreprise fondé sur le déplacement des locataires de longue date et l’augmentation rapide des loyers, dans le but d’accroître très vite la valeur de l’actif immobilier. Cette tendance continue à s’aggraver, nécessitant une réponse coordonnée pour assurer que les personnes économiquement vulnérables restent logées. L’ACHRU recommande que le gouvernement travaille en partenariat avec le secteur du logement communautaire pour développer conjointement un programme national de préservation des loyers. Cela permettrait d’aider les fournisseurs de logements communautaires à acquérir des propriétés locatives existantes et à préserver l’abordabilité, en retirant ces propriétés du cycle de la financialisation.
L'ACHRU recommande que le Conseil national du logement approuve nos recommandations visant à atténuer les effets de la financiarisation.
L’ACHRU soumet des recommandations au Comité permanent des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) sur la financiarisation du logement
24 mai 2023
l'ACHRU a déposé des recommandations au Comité permanent des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) sur la financiarisation du logement.
Dans le contexte du logement communautaire, la financialisation du logement (« financialisation ») peut être définie comme l’érosion du parc de logements abordables du marché privé alors que l’habitation devient une marchandise financière. L'ACHRU recommande à HUMA d'approuver nos recommandations pour atténuer les effets de la financiarisation.
L’ACHRU soumet une lettre à la ministre Freeland réitérant nos priorités urgentes pour le Budget 2023
15 mars 2023
Cette semaine, l'ACHRU a envoyé une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, députée Vice-première ministre et ministre des Finances, réitérant nos principales priorités pour faire face aux crises du logement et de l'abordabilité au Canada.
Le Budget 2023 offre une occasion de rendre la vie plus équitable, plus inclusive et plus abordable pour la population canadienne. Les défis associés au manque de logements sont nombreux et nécessitent une coordination et une collaboration en continu pour en triompher. Les recommandations que nous vous présentons dans cette lettre constituent des pas importants pour créer un avenir meilleur.
L'ACHRU soumet une lettre au gouvernement fédéral décrivant les priorités importantes pour le budget fédéral de 2023
30 janvier 2023
Le 30 janvier, l'ACHRU a envoyé une lettre au gouvernement fédéral lui demandant de faire le point sur la façon dont il peut rendre la vie plus équitable, plus inclusive et plus abordable pour les gens d'un bout à l'autre du Canada. Nos priorités pour le budget de 2023 constituer un bon départ dans la création des logements dont nous avons besoin pour répondre aux besoins impérieux de logement.
L’ACHRU soumet une lettre au ministre Hussen concernant le nouveau plafond des subventions du Fonds de co-investissement
27 oct 2022
Récemment, les contributions non remboursables (subventions) offertes par le Fonds national de co-investissement dans le logement (FNCI) ont été plafonnées à 25 000 $ par logement lorsqu’elles sont jumelées à des prêts. Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation, cette réduction significative intervient à un moment où l’on a besoin de plus de subventions, et non de moins.
La semaine dernière, l’ACHRU a envoyé une lettre à l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, l’exhortant à travailler avec le ministre des Finances pour fournir un financement d’urgence afin d’augmenter la disponibilité des contributions non remboursables du FNCI, et pour obtenir un financement accru dans le budget fédéral 2023.
L'ACHRU soumet des recommandations au au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour les consultations en vue du budget 2023
La semaine dernière, l'ACHRU a soumis ses recommandations au au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour les consultations en vue du budget 2023. La réalisation d’un Canada plus équitable, plus inclusif et plus abordable pour tous et toutes commence par la maison, et le logement abordable en est la clé. À cette fin, l’ACHRU recommande que le budget 2023 comprenne ces trois recommandations.
L'ACHRU a soumis des recommandations pour modifier le Fonds de co-investissement national et l'IFCLL
Le 13 juin, l'ACHRU a tenu une consultation auprès de ses membres pour discuter les façons d'améliorer le Fonds national de co-investissement de 13 milliards de dollars et l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs (IFCLL) de 25 milliards de dollars. Cette consultation était motivée en partie par l'annonce dans le budget fédéral 2022 de la volonté de la SCHL de revoir ces programmes pour les rendre plus efficaces et plus appropriés à l'augmentation de l'offre de logement abordable.
À la suite de cette consultation, l'ACHRU a fait parvenir une lettre au ministre fédéral du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, Ahmed Hussen, ainsi qu'à la SCHL présentant des recommandations pour modifier les deux programmes. Nous remercions tous les membres de l'ACHRU qui ont participé à la rencontre de consultation et partager leurs commentaires. Nous vous communiquerons les changements à ces deux programmes dès qu'ils seront disponibles.
L'ACHRU écrit au ministre Hussen pour lui présenter ses recommandations quant à la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements
Le budget fédéral de 2022 comprend une allocation de 1,5 milliard de dollars destinés à la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). L'ACHRU est heureuse de voir que l'ICRL se poursuit, ayant fortement plaidé en faveur d'un tel programme depuis le début de la pandémie de COVID-19. La semaine passée, l'ACHRU a envoyé une lettre au ministre Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, dans laquelle elle présente des recommandations pour le développement de la troisième phase de l'ICRL.
Lire la lettre (en anglais).
Propositions pour le Fonds d'accélération municipale de 4 milliards de dollars
Pendant la campagne électorale fédérale 2021, les libéraux ont promis de créer un nouveau fonds d'accélération municipal de 4 milliards de dollars qui fournirait un soutien aux municipalités pour accélérer et encourager le développement de nouveaux logements abordables. Afin de documenter le contenu et la structure de ce programme, le ministre du Logement Ahmed Hussen a lancé une consultation publique plus tôt cette année. En réponse, l'ACHRU a organisé une consultation avec ses membres en janvier sur le potentiel de ce programme ; nous remercions tous les membres qui ont participé. Sur cette base, l'ACHRU a préparé une lettre au ministre Hussen exposant son point de vue sur le contenu et la structure du fonds proposé. Lisez la lettre (en anglais).
Mémoire aux consultations prébudgétaires pour le budget fédéral canadien 2022
Au début de février, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a lancé une consultation prébudgétaire auprès de la population. L'ACHRU a soumis une lettre à la ministre décrivant un certain nombre de priorités clés identifiées par l'ACHRU et ses partenaires au cours de la dernière année, y compris le besoin d'une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, des investissements supplémentaires dans l'offre de logements communautaires et des mesures pour faire face à la financialisation. L'ACHRU a également demandé l'occasion de rencontrer la ministre pour discuter de ces points plus en détail. Lisez notre mémoire (en anglais).
Lettre de la Coalition canadienne des OSBL d'habitation au premier ministre en réaction au budget fédéral de 2021
Les membres de la Coalition canadienne des OSBL d'habitation (CCOH) ont soumis une lettre au premier ministre Justin Trudeau pour exprimer leur déception quant à l'omission du financement des fournisseurs de logements autochtones urbains, ruraux et nordiques dans le budget de 2021. Lisez la lettre (en anglais).
Lettre au ministre Ahmed Hussen contenant des recommandations pour améliorer la deuxième ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements
Le 8 février 2021, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) et le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) ont organisé une séance de consultation sur l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) afin de mieux comprendre comment améliorer la deuxième phase de l'initiative et d'en informer le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus.
Mémoire de consultation prébudgétaire 2021
L'ACHRU a présenté un mémoire au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre du processus annuel de consultation prébudgétaire du Comité, en prévision du budget fédéral 2021. Pour en savoir plus.
L'ACHRU publie les résultats d'un sondage sur la Stratégie de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique
Le Caucus autochtone de l'ACHRU publie les résultats d'un sondage d'opinion publique national réalisé par Abacus Data et conçu pour mieux comprendre les opinions et les croyances de la population canadienne sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (URN). Pour en savoir plus.
Lettre au ministre Ahmed Hussen sur des idées pour un Canada post-pandémique
L'ACHRU a préparé une lettre à l'intention du ministre fédéral responsable du logement, Ahmed Hussen, résumant ses principales suggestions sur la façon d'aider les fournisseurs de logements pendant la pandémie de COVID-19, et après celle-ci. Pour en savoir plus.
Mémoire à la consultation prébudgétaire 2020
En prévision du budget fédéral 2020, l'ACHRU a publié un mémoire au gouvernement fédéral dans lequel elle présente ses principales recommandations budgétaires. Pour en savoir plus (en anglais).
Lettre au ministre Jean-Yves Duclos sur la Loi sur la stratégie nationale du logement
L'ACHRU a fait parvenir une lettre au ministre Jean-Yves Duclos concernant notre conviction que la Stratégie nationale du logement devrait être conçue dans le cadre des droits de la personne. Lisez la lettre (en anglais).
Soumission à la consultation prébudgétaire 2019
L'ACHRU a soumis une liste de recommandations au Comité des finances de la Chambre des communes en prévision du budget fédéral 2019. Pour en savoir plus.
Proposition « Pour les Autochtones par les Autochtones » pour une Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique
L'ACHRU et son groupe de travail du Caucus autochtone sur le logement ont publié une Stratégie nationale du logement « pour les Autochtones, par les Autochtones » qui demande au gouvernement fédéral de répondre aux besoins de logement des familles et des individus autochtones urbains, ruraux et nordiques. Pour en savoir plus.
Réponse de l'ACHRU à la consultation sur la Stratégie nationale du logement
Le 11 octobre, l'ACHRU a présenté sa réponse au gouvernement fédéral concernant la consultation sur la Stratégie nationale du logement intitulée « Le logement à la croisée des chemins : La vision de l'ACHRU pour la prochaine génération de la politique du logement au Canada ». Lisez la réponse (en anglais).