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Une avancée vers la résolution de la crise du logement : Réponse de l’ACHRU au nouveau plan de logement et au budget 2024 du Canada

25 Avr 2024

CHRA staff

Jusqu’aux années 1990, le Canada a investi dans la croissance des logements sans but lucratif, coopératifs et publics. Après des décennies de baisse de l’investissement gouvernemental, le Canada se retrouve dans une crise du logement qui a un impact sur l’abordabilité et l’accès au logement pour les ménages dans tout le pays.

Des millions de ménages canadiens ont besoin d’un logement à un coût plus abordable que ce que le marché peut offrir. Ils ont besoin d’un logement communautaire.

Selon notre étude économique de novembre 2023 élaborée par Deloitte, une augmentation de l’offre de logements communautaires d’un maigre 1,5 % peut stimuler la productivité économique de 5,7 % à 9,3 % et accroître le PIB de 67 milliards à 136 milliards de dollars par an. Le coup de pouce à la productivité du Canada qui peut être obtenu grâce à un investissement accru dans le logement communautaire profite à tous, qu’on ait ou non besoin d’un logement communautaire.

En d’autres termes, une action politique audacieuse visant à accroître l’offre de logements communautaires au Canada peut résoudre la crise du logement, atténuer la crise de l’accessibilité financière et améliorer le niveau de vie de toute la population.

Le 16 avril, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral de 2024, qui comprend les mesures annoncées dans le cadre du (nouveau) Plan du Canada sur le logement.

L’ACHRU a travaillé fort en votre nom pour défendre les politiques et les programmes visant à plus de doubler l’offre de logements communautaires non marchands au Canada.

Nous avons été heureux de voir que le budget 2024 comprenait des mesures que l’ACHRU a défendues : une approche « Équipe Canada », avec un accès accru aux subventions, au financement et aux terrains gouvernementaux pour créer des logements communautaires, un Fonds canadien de protection des loyers, ainsi que des mesures supplémentaires pour augmenter l’offre de logements communautaires.

Bien que l’ACHRU soit satisfaite des mesures de logement incluses dans le budget 2024, nous avons parlé à nos contacts gouvernementaux de l’importance que le gouvernement fédéral doit accorder à l’assurance d’un investissement continu dans le logement pour les peuples autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques au-delà des 4,3 milliards de dollars investis dans les budgets 2022 et 2023.

Voici ce qui nous réjouit le plus dans le Plan du Canada sur le logement :

  1. Stimuler le logement abordable : Le gouvernement alloue un milliard de dollars de plus (principalement sous forme de subventions) au volet de logement rapide du Fonds pour le logement abordable (FLA). L’ACHRU a plaidé en faveur d’un financement dédié à la création de logements supervisés. Nous avons accueilli favorablement le nouveau volet de logement rapide du FLA, tout en demandant de la clarté et de la spécificité dans l’allocation des fonds pour le programme, en particulier le montant des subventions (non remboursables) disponibles.
  2. Protéger l’accessibilité des logements locatifs : Le gouvernement fédéral introduit un Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars pour aider les fournisseurs de logements communautaires à sécuriser les logements locatifs abordables qui risquent d’être vendus à des investisseurs, assurant ainsi l’abordabilité à long terme. L’ACHRU et ses partenaires dans le cadre du Fonds canadien d’acquisition de logements (FCAL) demandent au gouvernement de travailler avec nous pour mettre en œuvre cette importante initiative.
  3. Libérer les terres publiques : Grâce au Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles, le gouvernement libère des terres publiques sous-utilisées pour le logement, en accélère la disponibilité et crée un outil de cartographie pour suivre les sites potentiels. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement fédéral a l’intention de créer un Fonds d’acquisition des terres publiques pour acheter des terres à d’autres ordres de gouvernement, en élargissant l’Initiative des terres fédérales et, dans la mesure du possible, en transférant des terres du gouvernement fédéral à la Société immobilière du Canada pour 1 $ afin de soutenir la construction de logements plus abordables. L’ACHRU encourage tous les ordres de gouvernement à donner la priorité aux logements communautaires non marchands sur tous les terrains publics.
  4. Collaborer en matière de construction : Le gouvernement introduit le programme Bâtir au Canada pour amplifier l’impact du financement fédéral en établissant des partenariats avec les provinces et les territoires qui ont des plans de logement ambitieux. L’ACHRU encourage le gouvernement fédéral à exiger des provinces et des municipalités qu’elles accordent la priorité aux logements communautaires non marchands et qu’elles fixent des objectifs pour augmenter la proportion de logements non marchands dans leurs territoires.

L’ACHRU a communiqué avec ses partenaires au sein du gouvernement pour exprimer l’importance d’une collaboration continue avec le secteur du logement communautaire dans la mise en œuvre des mesures relatives au logement dans le budget 2024. Nous continuerons à faire pression pour obtenir les ressources dont vous avez besoin pour faire en sorte que tout le monde ait un endroit sûr et abordable à appeler chez soi.

Voulez-vous en savoir plus sur le plaidoyer de l’ACHRU et les mesures du budget 2024 ? Consultez notre réponse complète au nouveau Plan du Canada sur le logement, visitez nos pages sur les communications parlementaires et gouvernementales et lisez notre étude économique sur le logement communautaire et la productivité.