COMMUNIQUÉ

L’ACHRU se félicite du nouveau plan fédéral pour le logement et demande instamment la poursuite de la collaboration avec le secteur du logement communautaire afin de répondre de manière adéquate à la crise.

12 avril 2024 — Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, et Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ont rendu public le Plan de logement du Canada.

Travaillant vers l’objectif de plus que doubler l’offre de logements communautaires non marchands, l’ACHRU a plaidé pour une approche « Équipe Canada », avec un accès accru aux subventions, au financement et aux terrains gouvernementaux pour créer des logements communautaires, un fonds national de protection des loyers, ainsi que des mesures supplémentaires pour augmenter l’offre de logements communautaires. Nous sommes heureux de constater que le nouveau plan de logement du gouvernement comporte ces mesures.

Nous félicitons le gouvernement d’avoir inclus les mesures pour lesquelles l’ACHRU et ses membres ont inlassablement plaidé. Elles constituent un excellent pas en avant vers la résolution des défis du Canada en matière de logement. Nous soulignons en même temps l’importance pour le gouvernement fédéral de continuer à travailler en partenariat avec le secteur du logement communautaire pour mettre en œuvre ces mesures et renforcer notre élan collectif pour mettre fin à l’insuffisance de l’offre de logements au Canada.

Bien que satisfaits des mesures de logement incluses dans le nouveau plan, nous soulignons l’importance d’un investissement continu du fédéral dans le logement pour les Autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques, au-delà des 4,3 milliards de dollars investis dans les budgets 2022 et 2023. Le gouvernement fédéral doit fournir des investissements supplémentaires dans ce domaine sur une base continue.

Dans l’ensemble, les mesures relatives au logement permettent de :

  1. Stimuler le logement abordable: Le gouvernement alloue un milliard de dollars supplémentaires au Fonds pour le logement abordable (FLA), en s’appuyant sur le complément précédent d’un milliard de dollars inclus dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Les subventions et contributions supplémentaires compenseront l’impact de la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction. L’ACHRU a plaidé pour un financement spécifique, ciblé sur la création de logements supervisés. Nous accueillons favorablement le nouveau volet de logement rapide du FLA et nous encourageons l’allocation d’un financement particulier pour en maximiser l’impact.
  2. Protéger l’abordabilité des loyers: Le gouvernement fédéral introduit un Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars pour aider les fournisseurs de logements communautaires à sécuriser les logements locatifs abordables qui risquent d’être vendus à des investisseurs, assurant ainsi l’abordabilité à long terme. L’ACHRU et ses partenaires sont prêts à travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre cette initiative dans le cadre du Fonds canadien d’acquisition de logements.
  3. Libérer les terrains publics: Grâce au Plan pour l’usage des terrains publics à des fins résidentielles, le gouvernement débloquera des terrains publics sous-utilisés pour le logement, en accélérant leur disponibilité et en créant un outil de cartographie pour repérer les sites potentiels. L’ACHRU encourage tous les gouvernements à donner la priorité au logement communautaire hors marché sur tous les terrains publics.
  4. Soutenir les coopératives d’habitation: Avec le Programme de développement de l’habitat coopératif de 1,5 milliard de dollars, annoncé dans le budget 2022, le gouvernement vise à faciliter les nouveaux projets d’habitat coopératif à l’échelle nationale, à partir de l’été 2024.
  5. Réduire les coûts de construction : Le gouvernement fédéral élimine la TPS des nouveaux projets de construction d’appartements locatifs et soutient les universités sans but lucratif, les collèges publics et les administrations scolaires dans la construction de nouvelles résidences étudiantes et de coopératives.
  6. Faciliter la construction d’appartements: Le gouvernement fédéral réforme le Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA) et fournit 15 milliards de dollars de prêts supplémentaires pour la construction d’au moins 30 000 nouveaux appartements locatifs.
  7. Augmenter la collaboration dans le domaine de la construction: Lancer le programme Bâtir au Canada pour amplifier l’impact du financement fédéral en établissant des partenariats avec les provinces et les territoires qui ont des plans de logement ambitieux. L’ACHRU encourage le gouvernement fédéral à exiger des provinces et des municipalités qu’elles accordent la priorité au logement communautaire hors marché et qu’elles fixent des objectifs pour augmenter la proportion de logements hors marché dans leurs territoires.
  8. Améliorer les données sur le logement: Investir 20 millions de dollars pour moderniser la collecte et la diffusion des données sur le logement afin de mieux documenter les décisions politiques.
  9. Accélérer la construction de logements: Fournir 400 millions de dollars au Fonds pour inciter à la création de 12 000 nouveaux logements en rationalisant les processus de construction.
  10. Lier le logement au financement des transports en commun: Exiger des actions liées au logement de la part des communautés qui cherchent à obtenir un financement pour les transports en commun, comme la réduction des exigences en matière de stationnement et l’autorisation de logements à haute densité à proximité des lignes de transport en commun et des établissements d’enseignement. L’ACHRU encourage le gouvernement fédéral à exiger des provinces et des municipalités qu’elles accordent la priorité au logement communautaire hors marché et qu’elles fixent des objectifs pour augmenter la proportion de logements hors marché dans leurs territoires.
  11. Investir dans l’infrastructure du logement: Lancer un Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars pour soutenir la construction et l’amélioration des infrastructures essentielles, y compris la gestion de l’eau et des déchets. L’ACHRU encourage le gouvernement fédéral à exiger des provinces et des municipalités qu’elles accordent la priorité aux logements communautaires hors marché et qu’elles fixent des objectifs pour augmenter la proportion de logements hors marché dans leurs territoires
  12. Promouvoir l’innovation: Inclure 100 millions de dollars au total en fonds d’investissement et en initiatives pour soutenir les technologies innovantes en matière de logement, les logements modulaires et les possibilités d’apprentissage dans le secteur de la construction.
  13. Protection et droits des locataires: Établir un Fonds de protection des locataires, créer une Charte canadienne des droits du locataire et investir dans la stabilisation de Vers chez soi, la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour garantir un traitement équitable et la stabilité du logement.

L’ACHRU exhorte le gouvernement fédéral à travailler en partenariat avec le secteur du logement communautaire pour mettre en œuvre le Plan du Canada sur le logement, en tirant parti de l’impact combiné de cet ensemble de mesures nouvelles ou remaniées pour atteindre un objectif primordial : augmenter de manière significative l’offre de logements communautaires au Canada par rapport aux 4 % actuels de l’ensemble du parc de logements canadiens.

Nous recommandons au gouvernement du Canada d’accorder la priorité aux mesures suivantes pour atteindre cet objectif :

  1. S’engager à collaborer avec l’ACHRU et d’autres responsables du logement communautaire par l’entremise du Fonds canadien d’acquisition de logements comme véhicule de mise en œuvre du Fonds canadien de protection des loyers.
  2. Assurer la clarté et la spécificité de l’allocation des fonds au sein du Fonds pour le logement abordable (FLA), y compris la délimitation entre les subventions et les contributions, l’élargissement des engagements de prêts, et l’octroi de fonds supplémentaires pour le volet de logement rapide, tout en mettant en œuvre des réformes de programme semblables à celles du Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA) ;
  3. S’engager à financer davantage le logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques ;
  4. S’engager à donner la priorité aux logements communautaires non marchands dans le cadre du nouveau Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles.

Jusque dans les années 1990, le Canada a investi dans la croissance de logements à but non lucratif, coopératifs et publics. Après des décennies de baisse de l’investissement gouvernemental, le Canada se retrouve dans une crise du logement qui a un impact sur l’accessibilité et l’abordabilité du logement pour les ménages à travers le pays. Des millions de ménages canadiens ont besoin d’un logement à un coût plus abordable que ce que le marché peut offrir : ils ont besoin d’un logement communautaire.

Selon un rapport de Deloitte datant de novembre 2023, l’augmentation de l’offre de logements communautaires d’un maigre 1,5 % peut stimuler la productivité économique de 5,7 % à 9,3 % et accroître le PIB de 67 milliards à 136 milliards de dollars par an. L’augmentation de la productivité du Canada qui peut résulter d’un investissement accru dans le logement communautaire profite à toutes les personnes, qu’elles aient besoin d’un logement communautaire ou non.

En d’autres termes, une action politique audacieuse visant à accroître l’offre de logements communautaires peut résoudre la crise du logement, atténuer la crise de l’accessibilité financière et améliorer le niveau de vie de toutes les personnes au Canada.

« Le nouveau plan de logement du gouvernement du Canada est une étape importante pour que toutes les personnes aient un endroit où se sentir chez elles. Mais cet objectif ne peut être atteint sans une véritable réconciliation avec les Autochtones : cela nécessite un financement suffisant et continu pour une stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Le gouvernement du Canada doit donner la priorité aux besoins des Autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques et œuvrer pour un avenir où l’ensemble des Autochtones auront accès à des logements sûrs, sécurisés et abordables. » — Margaret Pfoh, présidente de l’ACHRU et directrice générale de l’Association de gestion du logement autochtone.

 « L’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine représente des centaines de leaders du logement communautaire : des spécialistes qui ont une expérience pratique sur le terrain pour faire en sorte que le logement devienne réalité dans leurs collectivités. Le secteur du logement communautaire a des solutions à la crise du logement, et nous sommes heureux de voir que le nouveau plan de logement du gouvernement du Canada reflète nos recommandations. Nous sommes prêts à travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre ce nouveau plan et tirer parti de l’élan que ces mesures peuvent générer ». — Ray Sullivan, directeur général, Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :

Jacob Gorenkoff, fondateur et directeur général, Homeward Public Affairs
jacob@homewardpa.ca
Cell. : 416-893-8185