Le NPD a déchiré l’accord de soutien et de confiance qu’il avait conclu avec les libéraux ; un accord qui prévoyait des résultats précis en matière de logement abordable. Les libéraux minoritaires risquent de perdre le gouvernement, alors que le Parti conservateur, très enthousiaste, cherche toutes les occasions de déclencher des élections fédérales. De nombreux députés au Parlement se sont concentrés sur des jeux politiques, plutôt que sur des résultats concrets pour les ménages canadiens qui luttent contre l’inabordabilité du logement.

L’accessibilité au logement est un enjeu majeur dans tout le pays, comme nous ne l’avons jamais vu auparavant. Une grande partie de la solution consiste à augmenter l’offre de logements communautaires sans but lucratif et coopératifs. Cependant, la fenêtre permettant d’apporter des changements réels avant les prochaines élections fédérales se rétrécit.

Nos membres nous disent que notre travail de défense des revendications fait partie de nos réalisations les plus appréciées. Et nous sommes fiers d’avoir collaboré avec nos membres et nos alliés pour obtenir des succès au cours des deux dernières années.

L’ACHRU est une voix nationale cohérente pour le secteur du logement communautaire et le gouvernement fédéral reçoit le message. Grâce à l’action de l’ACHRU, le gouvernement fédéral a engagé près de 8 milliards de dollars spécifiquement pour le logement communautaire au cours des deux dernières années.

Il y a un peu plus de deux ans, nos membres ont produit le Plan directeur pour le logement. Depuis, nous avons travaillé avec ténacité pour qu’il soit mis en pratique :

• 1,5 milliard de dollars ont été alloués aux acquisitions au moyen du Fonds canadien de protection des loyers. L’ACHRU et ses partenaires du Fonds canadien d’acquisition de logements plaident pour que le gouvernement travaille avec nous à la mise en œuvre de cette initiative vitale. La création de ce fonds était une recommandation clé de notre Plan directeur.
• Grâce au Plan pour l’usage des terrains publics à des fins résidentielles, le gouvernement va débloquer des terrains publics sous-utilisés pour le logement, en accélérant leur disponibilité et en créant un outil de cartographie pour suivre les sites potentiels. La libération de terrains publics pour le logement était également une recommandation du Plan directeur.
• Le gouvernement du Canada a alloué 20 millions de dollars à la modernisation de la collecte de données sur le logement, une autre recommandation du Plan directeur.
• Un milliard de dollars ont été alloués à la SCHL pour lancer un nouveau volet de logement abordable dans le cadre du Fonds pour le logement abordable afin de construire davantage de logements très abordables, de logements avec services de soutien et des refuges. Ce nouveau volet de financement met l’accent sur le logement avec services de soutien et s’ajoute au complément distinct de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Ces deux éléments font partie des revendications de l’ACHRU.
• Le gouvernement fédéral supprime la TPS des nouveaux projets de construction d’appartements locatifs, ce que l’ACHRU préconise depuis longtemps.

Alors que la fenêtre pour de nouvelles initiatives sous le gouvernement actuel commence à se fermer, l’ACHRU se concentre sur la mise en œuvre et le suivi de certaines victoires passées et sur le maintien de certaines initiatives. Nous avons exposé nos priorités pour l’automne 2024 dans une lettre récente au ministre Sean Fraser :

1. Mettre fin au retard en matière de logement autochtone urbain, rural et nordique. Le travail intensif de défense des droits mené par le Caucus autochtone de l’ACHRU a permis d’obtenir des engagements initiaux de 4,3 milliards de dollars. Malheureusement, la plupart des fonds ont été bloqués par un processus d’appel d’offres retardé. Nous ne nous contentons plus de demander plus de fonds, nous demandons le déblocage immédiat de la prochaine tranche de 280 millions de dollars pour le Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI). Le NICHI a été créé spécifiquement dans ce but, par des leaders autochtones du logement, mettons fin à ce retard.
2. Donner la priorité au logement communautaire dans le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles : À l’été 2023, lorsque Sean Fraser a été nommé ministre de l’Infrastructure, notre toute première conversation avec lui a mis en évidence l’impact de la disponibilité de terres fédérales pour la construction de logements abordables. Depuis, nous avons assisté au déploiement initial du Plan pour l’usage des terrains publics à des fins résidentielles. Nous travaillons d’arrache-pied pour nous assurer que ce plan donne la priorité au logement communautaire, et au logement communautaire autochtone.
3. Accélérer la mise en œuvre du Fonds de protection des loyers. Nous avons été heureux de voir un engagement de 1,47 milliard de dollars dans le budget 2024, mais les 470 millions de dollars de subventions ont été étalés sur 5 ans. Ce financement doit être concentré en début de période afin que nous puissions tirer parti de l’engagement fédéral pour attirer des investissements d’autres sources, telles que des fondations philanthropiques et d’autres ordres de gouvernement. En décembre 2024, le gouvernement prévoit de lancer un appel d’intérêt pour la gestion du fonds. Nous et nos partenaires du Fonds canadien d’acquisition de logements avons la ferme intention de faire en sorte que le Fonds soit dirigé et géré par le secteur du logement communautaire.
4. Investir dans un Fonds de croissance du secteur du logement communautaire au Canada. Nous voulons plus que doubler la part du logement communautaire et quadrupler l’offre de logements communautaires dirigés par des Autochtones. Pour ce faire, il faudra non seulement investir dans la construction, mais aussi dans les personnes et les capacités. L’ACHRU, le NICHI, le Réseau pour l’avancement des communautés noires et le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) ont proposé un Fonds de transformation du secteur communautaire canadien pour renforcer et faire croître le secteur du logement communautaire en investissant dans la formation, le renforcement des capacités, le transfert des connaissances et la professionnalisation. Ce fonds permettra au secteur de disposer d’un plus grand nombre d’organismes sans but lucratif prêts à se développer et préparés à la croissance, le tout dans une optique d’équité qui donne la priorité aux initiatives dirigées par des Autochtones et des Noirs.
5. Fournir un financement stabilisé pour les avant-projets : Si vous avez construit, vous savez qu’il peut en coûter plus de 100 000 $ pour arriver à l’étape où vous êtes prêt à faire une demande de financement auprès de la SCHL. Le financement de démarrage de la SCHL peut offrir une certaine aide pour le financement des travaux préalables, mais seulement lorsque ces subventions sont disponibles. Les subventions de démarrage ne sont pas accessibles de façon constante tout au long de l’année. Nous avons besoin d’une source stable de fonds de démarrage pour maintenir une réserve solide et régulière de projets de logements communautaires.
6. Prolonger les échéances des programmes de la Stratégie nationale du logement: la plupart des programmes de la Stratégie nationale du logement se terminent dans moins de 3,5 ans. Il s’agit d’une courte période dans le domaine du développement immobilier. Il faut plus de certitude et de prévisibilité, c’est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de prolonger des programmes comme le Fonds pour le logement abordable et l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) au moins jusqu’en 2035.

Après avoir fait quelques pas timides au cours de la décennie précédente, le gouvernement fédéral est revenu de plain-pied dans le logement communautaire avec le lancement de la Stratégie nationale du logement. Aujourd’hui, il semble probable que le gouvernement libéral actuel sera parti avant l’été prochain, ce qui laisse planer une certaine incertitude sur la suite des événements. La crise du logement abordable est le résultat de décennies de mauvaises décisions et de négligence de la part de tous les ordres de gouvernement, et il faudra plus d’une décennie pour y remédier. La défaillance actuelle du système touche presque tous les ménages du pays et presque toutes les communautés. Avec des niveaux croissants d’itinérance, une offre qui ne peut pas répondre à la demande et des logements inabordables qui freinent l’économie, l’augmentation de l’offre de logements communautaires est une partie cruciale de la réponse. L’ACHRU, son conseil d’administration et ses membres feront partie de la solution, peu importe qui formera le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie.