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Mise à jour des activités de défense des droits, automne 2023

19 Oct 2023

Jacob Gorenkoff, Director, Policy & Government Relations

Le Canada est aux prises avec une crise du logement qui s’aggrave considérablement. Celle-ci se caractérise par une augmentation rapide des coûts de logement, affectant particulièrement les personnes à faible revenu. La crise est si grave que l’indice canadien du logement locatif estime que 1,6 million (ou 33 %) de ménages locataires n’ont pas les moyens de se loger au prix courant.

La solution ? Augmenter significativement l’offre de logements communautaires au Canada.

L’équipe de l’ACHRU défend avec détermination les politiques et les programmes qui soutiendront vos efforts pour garantir que toutes les personnes puissent disposer d’un endroit sûr et abordable, un vrai « chez -soi ».

Au cours des derniers mois, nous avons organisé des dizaines de réunions avec le Cabinet du premier ministre, d’autres cabinets ministériels, des parlementaires, la SCHL et de nombreux ministères fédéraux.

Nous avons noué des relations avec des députés et des sénateurs afin de défendre le logement abordable au sein des commissions parlementaires et sur les parquets de la Chambre et du Sénat.

Nous avons soumis un dossier prébudgétaire au Comité des finances de la Chambre des communes et nous avons sensibilisé les fonctionnaires et les médias aux besoins urgents du secteur du logement communautaire.

Ce que nous avons défendu ? En voici un résumé :

 

1. Créer une réserve stable de projets de logements communautaires

L’inflation, la hausse des taux d’intérêt et l’escalade des coûts de construction ont rendu la création de logements communautaires de plus en plus difficile. Le financement fédéral a également diminué, créant une situation désastreuse où la construction de logements communautaires par le biais des programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est devenue incroyablement difficile.

Pour résoudre ce problème, l’ACHRU a recommandé au gouvernement de reconstituer et d’augmenter les fonds de démarrage (contributions d’avant-projet), de s’engager dans une Initiative pour la création rapide de logements sur plusieurs années et de recapitaliser le Fonds national de co-investissement dans le domaine du logement.

 

2. Fournir des logements aux populations autochtones urbaines, rurales et nordiques par l’intermédiaire du LCNA

La création du Logement Coopératif National Autochtone Inc. (LCNA), en décembre 2022, marque une étape importante dans la réalisation de cet objectif. Le LCNA est gouverné par des représentants d’organisations dirigées par des Autochtones aux niveaux national, régional et local et est particulièrement bien placé pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie du logement adaptée aux besoins des Autochtones.

Pour assurer le succès de cette initiative, l’ACHRU recommande que le gouvernement soutienne une stratégie de logement urbain, rural et nordique (URN) pour les Autochtones et par les Autochtones. Cette stratégie devrait être alignée sur la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le LCNA devrait être reconnu comme le partenaire de prestation à long terme pour l’engagement de 4 milliards de dollars en matière de logement autochtone URN dans le budget fédéral de 2023.

 

3. Investir dans la préservation de l’accessibilité du logement

Le fossé entre l’offre et la demande de logements s’est creusé, affectant particulièrement les locataires aux revenus faibles et moyens. Pour résoudre ce problème, l’ACHRU propose la création d’une Fiducie de préservation du logement locatif abordable, soutenue par des investisseurs d’impact privés et caritatifs, ainsi que par des propriétaires d’actifs du marché privé.

Cette fiducie garantirait des prêts à faible taux d’intérêt et des investissements en capitaux propres de la part du gouvernement, ce qui permettrait de conserver jusqu’à 10 000 logements à loyer modéré existants. L’ACHRU suggère également d’étudier les incitations fiscales pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs privés afin qu’ils vendent leurs actifs au secteur à but non lucratif, ce qui permettrait de préserver davantage l’accessibilité.

 

4. Créer une stratégie industrielle du logement « Équipe Canada »

L’ACHRU reconnaît que le gouvernement fédéral ne peut à lui seul résoudre la pénurie de logements au Canada. Pour y remédier, elle recommande une approche collaborative impliquant tous les ordres de gouvernement, le secteur du logement abordable et les organisations privées.

Les principaux aspects de cette stratégie consistent à tirer parti des investissements fédéraux dans les infrastructures pour encourager la construction de logements abordables, à améliorer la coordination intergouvernementale afin de mettre en place une véritable stratégie nationale du logement et à encourager la création de logements abordables par des modifications de la politique fiscale.

 

Voulez-vous en savoir plus sur les recommandations de l’ACHRU au gouvernement fédéral ? Consultez notre page sur la défense des intérêts !