Le Plan directeur pour le logement de l’ACHRU est un document de politique approfondi qui contribuera à orienter les efforts de défense des droits de l’organisme au cours de la prochaine décennie, alors que nous nous efforçons d’atteindre notre objectif de faire en sorte que tous ceux et toutes celles qui vivent au Canada aient accès à un logement sûr, abordable et approprié.

La crise du logement abordable au Canada s’aggrave, et le secteur du logement communautaire ne peut la résoudre seul. Nous avons besoin d’une approche « Équipe Canada » en matière de logement : rallier tous les ordres de gouvernement, les acteurs non traditionnels, y compris le secteur privé, et les gens des collectivités de tout le pays pour résoudre nos problèmes de logement.

Le dernier chapitre du Plan directeur traite des éléments de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une approche « Équipe Canada » en habitation. Continuez à lire pour en savoir plus.

 

Créer des partenariats pour accroître le développement de logements abordables

Les politiques fiscales fédérales actuelles dissuadent de nombreuses organisations du secteur privé de construire des logements communautaires. Cela a créé un environnement où les organisations du secteur privé profitent davantage de l’érosion de notre parc de logements abordables que de son augmentation. Ces politiques contribuent également à la financialisation du logement : une menace sérieuse pour le logement communautaire et l’abordabilité du logement au Canada.

La modification de la politique fiscale peut inciter le secteur privé à investir dans le logement communautaire et à freiner la financialisation tout en maintenant le leadership des organismes sans but lucratif dans le secteur. Créer un incitatif fiscal pour construire ou rénover des logements locatifs abordables pour les ménages à revenu faible ou modique pourrait faire partie de la solution.

Recommandation : La création d’un crédit d’impôt canadianisé pour les logements destinés aux personnes à faible revenu afin d’inciter le secteur privé à investir dans des projets de logements abordables, tout en maintenant une gestion municipale et sans but lucratif.

 

Limiter la financialisation du logement

Les sociétés de placement immobilier (FPI) sont le principal moteur de la financialisation du logement abordable au Canada. Elles fonctionnent comme des fiducies cotées en bourse qui détiennent des intérêts dans des biens immobiliers, et sont activement négociées sur les principales bourses de valeurs, comme la Bourse de Toronto (TSX). Les données de la TSX indiquent qu’entre 2009 et 2019, la valeur en dollars des FPI canadiennes a augmenté de 215 %, ce qui signifie qu’un nombre croissant de Canadiens les utilisent comme véhicules d’investissement.

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour préconiser la réglementation des FPI afin de favoriser un comportement qui renforce, plutôt qu’entrave, le secteur du logement communautaire du Canada. Des solutions précises restent à déterminer, mais un changement de réglementation, en conjonction avec des mesures politiques complémentaires, peut freiner la financialisation du parc de logements abordables du Canada.

Recommandation : Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour étudier la réglementation des sociétés de placement immobilier afin de freiner la financialisation du logement abordable.

 

Augmenter le nombre de logements dans toute la gamme des logements

Diverses formes de paperasserie et de barrières réglementaires constituent un obstacle important à la création de logements abordables au Canada. Bien qu’il existe des exemples de tels obstacles dans les programmes et les politiques du gouvernement fédéral, bon nombre de ces obstacles se situent aux niveaux provincial, territorial ou municipal. Le gouvernement fédéral doit utiliser son pouvoir de dépenser pour inciter les provinces et les territoires à réduire les obstacles à la création de logements.

Recommandation : L’ajout de clauses sur le logement dans les ententes bilatérales sur les infrastructures conclues entre Infrastructure Canada et les partenaires provinciaux et territoriaux, qui incitent à renforcer la capacité des autorités locales et à réaménager les actifs existants afin d’accroître l’offre de nouveaux logements dans toute la gamme de logements.

 

Moderniser le secteur du logement

Le secteur du logement abordable a réagi à la pénurie croissante de logements et au resserrement des budgets de fonctionnement des dernières années par une vague d’innovations. Ces innovations, notamment de nouvelles méthodes de construction et de nouvelles technologies, des pratiques et des programmes nouveaux, ont aidé le secteur à créer une offre de logements tout en réduisant les coûts.

Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour élargir et mettre en œuvre des solutions novatrices qui peuvent être adoptées dans l’ensemble du secteur du logement.

Recommandation : La création d’un volet au sein du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL qui permettra de mettre au point des technologies et des pratiques novatrices en matière de logement et de fournir des fonds d’immobilisation pour les projets faisant appel à des innovations qui permettront de réduire les coûts, les délais de réalisation et l’empreinte environnementale des futurs ensembles de logements.

 

Vous voulez en savoir plus sur les recommandations de l'ACHRU pour créer une approche « Équipe Canada » en habitation ? Consultez le Plan directeur pour le logement de l'ACHRU.