Le Plan directeur pour le logement de l’ACHRU est un document de politique approfondi qui contribuera à orienter les efforts de défense des droits de l’organisme au cours de la prochaine décennie, alors que nous nous efforçons d’atteindre notre objectif de faire en sorte que tous ceux et toutes celles qui vivent au Canada aient accès à un logement sûr, abordable et approprié.

Le Canada a besoin d’un plus grand parc de logements communautaires. D’après la SCHL, il y a approximativement 1,7 million de ménages qui connaissent des besoins impérieux de logement au Canada, dépensant plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Le deuxième chapitre du Plan directeur contient des recommandations d'outils et d'initiatives que le gouvernement fédéral peut utiliser pour accroître l'offre nette de logements communautaires au cours des prochaines décennies. Lisez la suite pour voir un résumé de ces recommandations.

 

Garantir l’offre de terrains pour le développement de logements communautaires

L’acquisition de terrains est l’un des principaux coûts du développement de logements communautaires. Obtenir une offre de terrain utilisable, près des services, du transport en commun, d’espaces verts et d’autres avantages est difficile pour les fournisseurs de logement communautaire.

Quoique l’Initiative pour la création rapide de logements et l’Initiative des terrains fédéraux apportent de l’aide, ils sont insuffisants pour répondre aux besoins de terrains requis pour de nouvelles constructions.

Recommandation : La mise en place d’une politique d’acquisition de terrains permanente qui autorise le gouvernement fédéral à acquérir et à transférer des terrains provinciaux, territoriaux, municipaux ou du secteur privé dans le but de développer du logement communautaire.

 

Augmenter le taux de développement du logement Communautaire

Nous proposons un objectif ambitieux, mais réaliste de doubler la proportion de logements communautaires en 2035, augmentant le parc de logement considéré comme abordable au Canada d’approximativement 5 % à au moins 10 %. Cela permettrait de créer une réserve de logements abordables à long terme pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Recommandation : L’adoption d’un objectif national à long terme et d’objectifs annuels pour la création de logements communautaires au Canada avec l’objectif minimal de doubler la proportion de logements communautaires d’ici 2035.

 

Simplifier les demandes de financement

Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de la SCHL, a mis en place un certain nombre de programmes destinés à accroître l’offre de logements abordables ; le Fonds national de co-investissement dans le logement et l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs en sont deux parmi les exemples les plus récents. Cependant, pendant de nombreuses années, les membres de l’ACHRU ont exprimé des préoccupations au sujet des processus de demande complexes pour ces programmes.

En tant qu’objectif politique à long terme, une plus grande harmonisation des programmes de financement de l’offre entre les ordres de gouvernement constituerait une amélioration importante du processus de développement du logement, permettant une voie plus transparente et plus rapide par laquelle les nouveaux développements pourraient être financés et approuvés.

Recommandation : L’élaboration de processus de demande intégrés et harmonisés pour les programmes de financement de tous les ordres de gouvernement qui sont créés en consultation avec le secteur du logement abordable afin de s’assurer que ces processus sont accessibles aux fournisseurs de logements communautaires.

 

Simplifier l’acquisition d’une propriété

En 2020, le gouvernement fédéral a introduit l’ICRL, un programme conçu, entre autres, pour fournir aux fournisseurs de logements et aux municipalités des fonds pour acquérir des bâtiments non résidentiels et des terrains dans le but de les convertir en logements abordables.

Le programme ICRL actuel ne permet que l’acquisition de propriétés non résidentielles. Un programme d’acquisition permanent devrait inclure une plus grande flexibilité en permettant également l’acquisition de bâtiments résidentiels.

Recommandation : La création d’un programme permanent qui permettrait aux fournisseurs de logements communautaires d’acquérir des bâtiments résidentiels ou non résidentiels dans le but de les convertir en logements abordables.

 

Renforcer le professionnalisme et les capacités dans le secteur du logement

Le secteur du logement communautaire est incroyablement innovant ; pendant des décennies, il a survécu et s’est maintenu avec des ressources et un soutien public limités. Si le secteur doit croître et s’étendre, il aura besoin d’une main-d’œuvre possédant les compétences et l’éducation appropriées pour diriger d’importants projets de développement.

Étendre la portée de programmes tels que celui de CIH Canada est essentiel pour développer la capacité du secteur du logement communautaire.

Recommandation : L’ajout du développement des compétences et de la croissance de la capacité des ressources humaines comme dépenses admissibles dans tous les programmes d’immobilisations actuels et futurs et la priorisation de l’élaboration et de la mise à niveau du matériel et des possibilités de professionnalisation de la main-d’œuvre du logement communautaire dans le cadre des futures initiatives liées à l’innovation et à la recherche entreprises par la SCHL.

 

Maximiser l’efficacité du fonds pour accélérer les logements

Au cours de la période de consultation du Plan directeur, les membres de l’ACHRU ont noté à plusieurs 14 reprises les obstacles au renforcement des capacités de développement au niveau local, notamment la lenteur des processus de zonage, les redevances d’aménagement, la longueur des processus d’autorisation, etc.

Bien que le gouvernement fédéral ait des limites constitutionnelles quant à son influence sur les municipalités et la politique locale du logement, il peut influencer positivement le développement de pratiques plus favorables au logement par deux moyens : les incitations financières et la négociation.

Recommandation : Mise en œuvre et suivi de l’efficacité du Fonds pour accélérer les logements, ainsi qu’une discussion continue entre les municipalités, facilitée par la SCHL, afin de partager les meilleures pratiques sur les politiques efficaces visant le développement du logement communautaire.

 

Lutter contre le syndrome du « pas dans ma cour »

Le syndrome du « pas dans ma cour » est un obstacle important au développement de nouveaux logements communautaires. Vécu plus particulièrement au niveau local ou municipal, il peut entraver le développement de nouveaux logements communautaires, ce qui constitue un risque supplémentaire pour le secteur et pour le financement fédéral.

La Stratégie nationale du logement de 2017 promettait une campagne nationale de promotion et de relations publiques sur la valeur et l’impact du secteur du logement communautaire pour contrer le « pas dans ma cour », mais une telle campagne ne s’est pas concrétisée.

Recommandation : L’introduction d’une campagne fédérale de relations publiques visant à contrer le « pas dans ma cour » et à promouvoir la valeur du logement communautaire au Canada.

 

Vous voulez en savoir plus sur les recommandations de l'ACHRU pour augmenter l'offre de logements communautaires au Canada? Consultez le Plan directeur pour le logement de l'ACHRU.