Le Plan directeur pour le logement de l’ACHRU est un document de politique approfondi qui contribuera à orienter les efforts de défense des droits de l’organisme au cours de la prochaine décennie, alors que nous nous efforçons d’atteindre notre objectif de faire en sorte que tous ceux et toutes celles qui vivent au Canada aient accès à un logement sûr, abordable et approprié.

Nous devons protéger le parc actuel de logements communautaires afin de nous assurer qu’il continue à offrir des logements sécuritaires et abordables. Le parc actuel de logements abordables est vieillissant et il n’a pas reçu les investissements nécessaires pour le maintenir dans un état satisfaisant. Par conséquent, de nombreux logements sont en mauvais état pour les locataires, sont inefficaces sur le plan énergétique ou ne sont plus habitables. Le troisième chapitre du Plan directeur propose des recommandations visant à accélérer et à soutenir la réparation et le renouvellement du parc immobilier existant. Continuez à lire pour en savoir plus.

 

Simplifier les processus de demande de fonds liés à la rénovation des logements

L’une des critiques les plus courantes à l’égard des programmes de financement qui visent la rénovation des logements communautaires existants est leur processus de demande complexe et exigeant en maind’œuvre. Les processus de demande complexes, dont les délais, les exigences et les avantages ne sont pas toujours clairs (les exigences varient souvent d’un programme fédéral à l’autre), prennent du temps, sont inefficaces et dissuadent les fournisseurs de logements communautaires qui cherchent à obtenir les ressources disponibles.

Bien que la SCHL et les ministères fédéraux aient besoin de renseignements pour évaluer correctement les demandes et réduire les risques, le gouvernement fédéral doit revoir les procédures de demande actuelles et futures afin de réduire la complexité inutile.

Recommandation : L’examen de tous les programmes fédéraux existants qui fournissent un soutien pour la rénovation et la réparation des logements communautaires dans le but de réduire la complexité, les inefficacités et les redondances dans les processus de demande.

 

Aligner les programmes et les politiques des gouvernements

La plupart des provinces, des territoires et des municipalités ont des programmes qui aident à la rénovation des logements existants. Les fournisseurs de logements sont souvent obligés de coordonner des projets de rénovation et de réparation à travers plusieurs ordres de gouvernement, impliquant parfois différents programmes au sein d’un même gouvernement. Ce processus est gourmand en ressources et intrinsèquement risqué : si un partenaire ou un programme rencontre un échec ou si les évaluations ne sont pas terminées à temps, l’ensemble du projet de développement peut potentiellement échouer.

En 2019, la ville de Calgary et la SCHL ont annoncé un processus de demande conjoint pour le Fonds national de co-investissement dans le logement et un fonds municipal connexe. Cette approche de « guichet unique » a permis de réduire le risque et le temps associés à la présentation de demandes à différents programmes ayant des objectifs similaires. Ce programme pilote peut servir de modèle pour les programmes futurs.

Recommandation : L’harmonisation de programmes et de politiques similaires entre les ordres de gouvernement, sous la direction de la SCHL, y compris les processus de demande, l’admissibilité, les échéanciers et la cohérence du financement.

 

Construire un secteur du logement plus vert

Dans ses critères de demande, le Fonds national de co-investissement dans le logement exige actuellement que les demandes de projets de rénovation démontrent qu’ils permettront de réduire de 25 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au rendement antérieur. Pour atteindre ces objectifs d’efficacité énergétique, il faut généralement augmenter les coûts associés aux améliorations technologiques.

Les coûts associés au renouvellement des logements pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et de réduction des GES doivent être considérés comme des coûts admissibles dans tous les programmes actuels et futurs qui soutiennent le renouvellement et la réparation du parc de logements communautaires existants.

Recommandation : L’allocation de coûts supplémentaires associés à l’amélioration de l’efficacité énergétique doit être considérée comme une dépense admissible dans tous les programmes actuels et futurs qui soutiennent la réparation et la rénovation du parc de logements communautaires.

 

Créer des logements accessibles

La conception universelle fait référence au concept selon lequel les espaces doivent être conçus pour être accessibles à tous, indépendamment de l’âge, du handicap ou d’autres facteurs. Elle intègre des principes tels que l’utilisation équitable (toutes les personnes doivent pouvoir accéder à l’espace), l’utilisation simple et intuitive, ainsi que la taille et l’espace appropriés pour l’utilisation.

L’incorporation de la conception universelle dans le parc de logements communautaires est un objectif important à long terme, tant pour les nouvelles offres de logements communautaires que pour la conversion de l’offre existante ; cela ne peut être réalisé que si les programmes de rénovation fédéraux permettent les coûts supplémentaires associés à la conception universelle.

Recommandation : La reconnaissance du principe de conception universelle dans tous les programmes fédéraux actuels et futurs visant la réparation et la rénovation du parc existant et l’admissibilité des coûts supplémentaires associés à la conception universelle dans ces programmes, parallèlement à l’augmentation des possibilités de formation et des ressources pour encourager l’utilisation des principes de conception universelle.

 

Vous voulez en savoir plus sur les recommandations de l'ACHRU pour préserver l'offre de logements communautaires au Canada? Consultez le Plan directeur pour le logement de l'ACHRU.