La Stratégie nationale du logement
En novembre 2017, le gouvernement fédéral a dévoilé la toute première Stratégie nationale du logement du Canada. Ce programme de 40 milliards de dollars sur 10 ans contenait un certain nombre de programmes et de politiques conçus pour protéger, renforcer et faire croître le secteur du logement communautaire. Depuis, d'autres programmes et politiques ont été ajoutés à la Stratégie. Plusieurs éléments clés de la Stratégie s'alignent sur les recommandations proposées par l'ACHRU à la fin de 2016.
Les éléments principaux de la Stratégie incluent :
- Le Fonds national de co-investissement : Un programme de 13 milliards de dollars, sur 10 ans, qui offre des subventions et des prêts pour construire du logement communautaire ou réparer ce qui existe déjà.
- L'Initiative fédérale de logement communautaire : Financement qui permet de fournir des subventions au logement en continu aux gestionnaires de logements dont les accords d'exploitation fédéraux ou provinciaux doivent expirer avant 2028.
- Le programme Vers un chez-soi : Le programme fédéral qui travaille avec les organismes communautaires pour lutter contre l'itinérance et la prévenir.
- L'Initiative des terrains fédéraux : Une initiative de 200 millions de dollars sur 10 ans qui transfère les terres fédérales excédentaires à des fournisseurs de logements communautaires afin de construire de nouveaux logements abordables.
- Des mesures pour l'innovation et la recherche : La Stratégie nationale du logement comprend un certain nombre de mesures destinées à améliorer la recherche sur le logement et à poursuivre les pratiques innovantes.
- L'Initiative pour la création rapide de logements : Lancé en septembre 2020, avec un financement supplémentaire prévu en 2021, ce programme de 2,5 milliards de dollars offre des subventions pour construire rapidement de nouveaux logements communautaires.
- Législation sur le droit au logement : En 2019, le Parlement a adopté la « Loi sur la stratégie nationale du logement » qui codifie le droit au logement et établit 2 nouveaux organes de responsabilité pour superviser le droit progressif au logement, le Conseil national du logement, et le défenseur fédéral du logement.
- L'Allocation canadienne d'aide au logement : Un programme à coûts partagés avec les provinces et les territoires qui fournit des subventions au logement transférables aux personnes admissibles (les prestations sont administrées par chaque province et territoire individuellement).
- Le Centre de transformation du logement communautaire : Une organisation indépendante qui accorde des subventions aux organisations de logement communautaire afin d'accélérer la transformation du secteur et de soutenir les activités des locataires.
- L'Initiative de financement de la construction de logements locatifs : Un programme offrant des prêts à faible coût pour développer des logements locatifs durables.