Résultats des élections fédérales : Ce qu’ils signifient pour le logement social

Cette élection s’est déroulée à un moment où la population, d’un océan à l’autre, doit faire face aux conséquences de la guerre commerciale en cours et à l’incertitude économique qui en découle. Parmi ces défis, le logement reste une préoccupation centrale. Les Canadien·nes ont été clair·es : le statu quo n’est pas acceptable. Des actions en matière de logement restent une priorité nationale.

Au cours de la campagne, le Parti libéral s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs nouvelles initiatives et réformes qui, si elles sont pleinement appliquées, pourraient constituer une avancée significative pour notre secteur. Parmi les engagements les plus remarquables, citons

1. Maisons Canada (MC) :
   L’une des principales annonces a été la création d’une nouvelle société d’État, Maisons Canada, qui recevra 11,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour construire davantage de logements abordables. Le gouvernement fédéral prévoit de transférer tous les programmes de logements abordables – y compris le Fonds pour le logement abordable et l’Initiative des terrains fédéraux – de la SCHL à MC, ce qui constitue un changement important. Cela inclut 6 milliards de dollars réservés spécifiquement aux logements supervisés très abordables. Ce changement structurel représente une refonte majeure de la façon dont le logement abordable est soutenu par le gouvernement fédéral.
2. Nouveaux investissements importants dans les maisons préfabriquées et modulaires :
   Le Parti libéral a promis 25 milliards de dollars de financement par emprunt et 1 milliard de dollars de financement par actions [ou par capital actions] aux entreprises canadiennes de maisons préfabriquées. Il s’agit là d’une excellente occasion d’investir dans de nouvelles façons de construire les logements dont nous avons besoin et de soutenir la croissance du secteur du logement communautaire, à grande échelle.
3. Soutien aux acquisitions sans but lucratif :
   Le programme libéral comprenait également une mesure ciblée visant à réduire les obligations fiscales des propriétaires privés d’immeubles locatifs polyvalents lorsqu’ils vendent à des organismes sans but lucratif, à des fiducies foncières ou à des fonds d’acquisition, à condition que le produit de la vente soit réinvesti dans de nouveaux logements locatifs construits à cet effet. Cet engagement pourrait être un outil important pour enrayer la perte de logements locatifs abordables dans tout le pays et pour motiver les ventes aux fournisseurs de logements communautaires.
4. Réduction des obstacles au développement :
   Afin d’accélérer la construction de logements, le gouvernement fédéral s’est engagé à supprimer les redevances au développement municipal pour les immeubles résidentiels à logements multiples. Cette mesure sera soutenue par un engagement fédéral visant à compenser les pertes de recettes municipales par des accords avec les provinces et les territoires au cours des cinq prochaines années.

En outre, d’autres engagements importants ont été pris en matière de logement, notamment le rétablissement de la déduction pour amortissement des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) afin d’encourager le développement de logements locatifs construits à cet effet, ainsi qu’un plan visant à supprimer la TPS pour les acheteurs d’une première maison d’une valeur inférieure ou égale à 1 million de dollars.

Bon nombre de ces engagements correspondent aux points énoncés dans la campagne électorale de la Coalition canadienne pour le logement, intitulée « Cessons de jouer avec le logement ». Ces engagements impliquent une remise en question de nos présupposés en matière de logement, sur la nécessité de construire des logements de manière nouvelle et innovante et sur l’exigence d’offrir des protections à ceux et celles qui en ont le plus besoin. Cela montre que le prochain gouvernement s’engage à réfléchir de manière plus ambitieuse à la manière dont nous pouvons résoudre la crise du logement. Si vous souhaitez lire l’intégralité de nos recommandations, vous pouvez le faire ici.

Il s’agit d’engagements significatifs et importants, mais nous savons que le travail ne s’arrête pas aux promesses de campagne. En tant que secteur du logement communautaire, nous devons rester plus vigilants et persévérants que jamais. Le véritable test de ces engagements sera dans leur mise en œuvre : dans le prochain budget fédéral, dans le suivi législatif et dans l’exécution quotidienne qui détermine comment les fonds parviennent aux communautés.

La plateforme libérale comporte également des lacunes importantes qui doivent être comblées par un travail de plaidoyer constant auprès des responsables politiques. En effet, elle ne mentionne pas le logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques, malgré les appels répétés des fournisseurs de logements autochtones, des communautés et des défenseurs d’une stratégie autonome, pour les autochtones et par les autochtones, soutenue par un financement direct et stable. Cette omission risque de renforcer les inégalités historiques et de saper les efforts de réconciliation. Si nous voulons aller de l’avant en tant que pays, nous devons veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas laissés pour compte dans la politique fédérale du logement.

De même, la plateforme n’a fait aucune mention d’un plan ou d’un engagement pour lutter contre l’itinérance, ne proposant aucune stratégie claire ou engagement de financement pour soutenir les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Cette omission est très préoccupante, d’autant plus que les communautés à travers le pays sont aux prises avec des taux croissants de précarité du logement. En l’absence d’actions ciblées et d’investissements dans la prévention, les aides d’urgence et les solutions de logement permanent, le Canada ne peut espérer résoudre la crise du logement de manière convaincante.

C’est le moment pour le secteur du logement communautaire de se rassembler avec une vigilance et une énergie renouvelées. L’ACHRU reste déterminée à être votre voix pancanadienne, à faire pression pour que ces nouveaux engagements soient respectés, à identifier les lacunes des politiques publiques et à influencer les décisions du gouvernement.

L’ACHRU continuera à se battre pour obtenir des ressources fédérales stables, prévisibles et adéquates qui nous aideront à plus que doubler la part du logement communautaire. Cela comprend l’objectif que les enveloppes de financement dans le cadre de la stratégie nationale du logement soient prolongées au-delà de leurs échéances initiales. Nous voyons une occasion de poursuivre ce travail avec le nouveau gouvernement.

Ensemble, nous pouvons transformer ce moment favorable en un changement durable de l’organisation du logement au Canada. Nous invitons toutes les organisations et tous les défenseurs des droits qui travaillent dans le secteur à s’impliquer davantage – aujourd’hui plus que jamais, notre voix collective compte.

Si vous n’êtes pas encore membre de l’ACHRU, vous pouvez rejoindre notre mouvement pour le logement abordable dès aujourd’hui.