En prévision de la publication du budget fédéral 2024 (qui doit être annoncé le 16 avril), l'ACHRU suit les annonces du gouvernement fédéral en matière de logement. Restez à l'écoute de cet espace au cours des prochaines semaines pour en savoir plus sur les nouveaux financements, initiatives et mises à jour.
12 avril
Le gouvernement fédéral a publié Le Plan du Canada sur le logement, qui sera soutenu par des investissements à venir dans le budget 2024.
Le Plan présente une stratégie visant à créer 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031 en réduisant les coûts de construction résidentielle, en aidant les municipalités à accélérer la construction de logements, en transformant la façon dont les constructeurs résidentiels bâtissent des logements et en augmentant la main-d’œuvre. Les mesures comprennent :
- Le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles, une initiative qui permettra de diriger les efforts déployés à l’échelle nationale pour construire des logements abordables sur des terrains fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans tout le pays. Nous établirons des partenariats avec des constructeurs et des fournisseurs de logements pour construire des logements sur tous les sites possibles du portefeuille public et pour veiller à ce que ces logements restent abordables à long terme.
- L’octroi de 15 milliards de dollars de prêts supplémentaires pour le Programme de prêts à la construction d’appartements afin de construire au moins 30 000 nouveaux appartements locatifs dans les villes de grande et petite taille et les communautés rurales. Grâce à ce financement supplémentaire, le programme est en bonne voie de permettre la construction de plus de 131 000 nouveaux appartements d’ici 2031-2032.
- Le lancement de Bâtir au Canada, qui favorise une approche pancanadienne afin de construire des logements abordables pour la classe moyenne sur des terrains sous-utilisés dans tout le pays. Le programme Bâtir au Canada conjugue des prêts fédéraux à faible taux d’intérêt à des investissements provinciaux et territoriaux afin d’intensifier la construction de logements locatifs pour la classe moyenne, d’un océan à l’autre.
- Soutenir les populations autochtones vivant loin de leur communauté dans des zones urbaines, rurales et nordiques. Nous réaliserons de nouveaux investissements fondés sur les distinctions pour que les initiatives de logement destinées aux Autochtones soient mises en œuvre par les gouvernements autochtones ainsi que par des organisations et des fournisseurs de logement et de services autochtones.
- Fournir un supplément de 1 milliard de dollars au Fonds pour le logement abordable, afin de construire des logements abordables, et mettre en place un volet permanent de l’Initiative pour la création rapide de logements afin de tirer parti de la réussite des trois phases précédentes de cette initiative.
- Lancer le Fonds canadien de protection des loyers, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, afin de protéger et d’agrandir le parc de logements abordables.
Cela s’ajoute aux mesures annoncées précédemment au cours des dernières semaines, auxquelles s’ajoutent :
- 90 millions de dollars à l’appui du Service d'apprentissage, afin de créer des possibilités d’apprentissage qui permettront de former et de recruter la prochaine génération de travailleurs des métiers spécialisés;
- 10 millions de dollars dans le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, afin d’encourager les élèves de niveau secondaire à faire carrière dans les métiers spécialisés et de créer davantage d’emplois et de possibilités pour la prochaine génération de travailleurs qui vont bâtir le Canada;
- 50 millions de dollars dans le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en mettant l’accent sur la construction résidentielle, afin d’aider les travailleurs des métiers spécialisés à construire davantage de logements. Tout comme notre investissement précédent de 115 millions de dollars, ce financement permettra d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences, afin que les travailleurs passent moins de temps à s’occuper des formalités administratives et plus de temps à mettre la main à la pâte.
5 avril
Le gouvernement fédéral a annoncé :
- Un nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle, d’une valeur de 50 millions de dollars, qui permettra de mobiliser 150 millions de dollars supplémentaires auprès du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement en vue d’accroître, de commercialiser et de promouvoir l’adoption de technologies et de matériaux de construction innovateurs, comme les maisons modulaires et préfabriquées.
- 50 millions de dollars aux agences de développement régional du pays pour moderniser et accélérer la construction de logements.
- Un investissement de 500 millions de dollars à l’appui de projets de logements locatifs. Grâce au financement à faible coût offert par le Programme de prêts pour la construction d’appartements, cet investissement appuiera la mise en œuvre de nouveaux projets de logements locatifs dans le cadre desquels sont utilisées les techniques de construction innovatrices employées par les fabricants de maisons préfabriquées et de maisons modulaires ainsi que d’autres constructeurs d’habitations.
- Un nouveau catalogue de conception de logements doté d’une enveloppe de 11,6 millions de dollars. Ce catalogue permettra d’uniformiser jusqu’à 50 nouveaux concepts de logement efficaces, rentables et habitables, comme des maisons modulaires, des maisons en rangée et des quadruplex, que les fabricants de maisons, les provinces, les territoires et les municipalités pourront utiliser pour simplifier et accélérer le processus d’approbation des projets et les délais de construction.
4 avril
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui le lancement du nouveau Fonds canadien de protection des loyers, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui vise à protéger le parc de logements abordables et à créer des milliers de nouveaux appartements abordables.
Ce fonds qui sera déposé sous peu, offrira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions à des partenaires sans but lucratif et d’autres partenaires pour qu’ils puissent acquérir des logements et maintenir le prix des loyers à long terme.
Le Fonds sera dirigé conjointement avec le secteur du logement abordable et cofinancé par le gouvernement fédéral et d'autres partenaires, et sera constitué d’investissements et de financement provenant du secteur caritatif et du secteur privé et servira à protéger et à agrandir le parc de logements abordables au Canada.
3 avril
Le gouvernement fédéral a annoncé :
- Un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements
- Réformes au Programme de prêts pour la construction d’appartements afin d’accroître l’accès au programme et de favoriser la construction, notamment :
- Prolonger la durée des prêts;
- Instaurer une approche de portefeuille relativement à l’admissibilité pour que les constructeurs puissent avancer plusieurs chantiers en même temps;
- Offrir plus de latitude dans les critères liés au coût abordable, à l’efficacité énergétique et à l’accessibilité;
- Mettre en place une voie pour les constructeurs assidus afin d’accélérer le processus de demande de ceux qui ont fait leurs preuves.
- Lancer le programme Bâtir au Canada – nous travaillerons en partenariat avec les provinces et les territoires afin de bâtir plus de logements locatifs au pays, ce qui comprend :
- Construire des habitations sur des terrains du gouvernement, des terrains d’organisations sans but lucratif, des terrains communautaires ou des terrains vacants;
- Simplifier le processus pour que les délais d’approbation des projets durent maximum 12 à 18 mois
2 avril
Le gouvernement fédéral a annoncé :
- 400 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements « afin qu’un plus grand nombre de municipalités puissent réduire leurs lourdeurs administratives, accélérer la construction de logements et investir dans le logement abordable ».
- Un financement conditionnel de 6 milliards de dollars pour les provinces et les territoires dans le cadre du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement « afin d’accélérer la construction et la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement ». Pour être admissibles, les provinces et les territoires devront
- Exiger des municipalités qu’elles adoptent de plein droit quatre logements et autorisent d’autres appartements à logements multiples.
- Adopter les modifications à venir au Code national du bâtiment pour soutenir des options de logement plus accessibles, abordables et respectueuses du climat.
- Exiger une construction de plein droit pour le prochain catalogue de conception de logements du gouvernement.
- Mettre en œuvre les mesures de la déclaration des droits des acheteurs de maison et de la charte canadienne des droits des locataires.
- Que les municipalités doivent prendre des mesures pour débloquer l'offre de logements afin d'être admissibles au financement fédéral par le biais du prochain fonds gouvernemental pour le transport en commun, notamment en réalisant une évaluation des besoins en matière de logement.
27 mars
Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures « pour offrir des chances équitables aux locataires et pour les aider à devenir propriétaires », notamment :
- Un nouveau fonds de protection des locataires d’une valeur de 15 millions de dollars. « Ce fonds apporterait un financement à des organisations d’aide juridique et de défense des droits des locataires afin de mieux protéger les locataires contre les hausses injustes de loyer, les rénovictions ou les mauvais propriétaires ».
- La création d'une une charte canadienne des droits des locataires pour aider à améliorer l'agence des locataires, créer un bail national standard, réprimer les rénovations et exiger que les propriétaires divulguent un historique clair des prix des appartements.
- Aider les locataires à établir un historique de crédit en garantissant que l'historique de location compte dans leur cote de crédit.