Mise à jour sur notre travail prébudgétaire
23 Mar 2023
Jacob Gorenkoff, Director, Policy & Government Relations
Les membres de l’ACHRU œuvrent sans relâche chaque jour pour assurer un avenir où chaque personne dispose d’un endroit sécuritaire et abordable qu’elle peut appeler son foyer. Notre équipe travaille ardemment à revendiquer des politiques et des programmes qui figureront dans le budget fédéral de 2023 et qui soutiendront votre travail.
Au cours des derniers mois, nous avons tenu des douzaines de rencontres avec le bureau du premier ministre, les bureaux d’autres ministres, des parlementaires, la SCHL et plusieurs ministères fédéraux.
Nous avons développé des relations avec des membres du Parlement et du Sénat pour défendre le logement abordable dans les comités du Parlement, et aux deux chambres du Parlement.
Nous avons soumis un mémoire prébudget au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et envoyé des lettres aux ministres les 27 octobre, 30 janvier et 14 mars pour souligner les besoins du secteur du logement communautaire.
Nous avons aussi attiré l’attention sur les enjeux urgents et les changements requis à la Stratégie nationale du logement dans un article (en anglais) d’Options politiques, le 9 mars.
Voulez-vous connaître ce que nous avons défendu ? En voici les points centraux :
1. Donner aux fournisseurs de logements abordables les moyens pour continuer à créer des logements dans le cadre du Fonds national de co-investissement (FNCI).
Durant la dernière année, l’augmentation des taux d’intérêt ainsi que des coûts de construction et de main-d’œuvre a entraîné une hausse significative du coût de construction des maisons. Au même moment, les fonds fédéraux pour appuyer la construction de logements abordables grâce au FNCI ont diminué radicalement.
À l’automne 2022, le plafond de subventions du FNCI a baissé de plus de 40 % des coûts totaux d’un projet à 25 000 $ par logement lorsque joint à des prêts. Cela a entraîné des écarts de financement de plusieurs millions de dollars dans plusieurs projets de logements abordables. Rendre le FNCI utilisable pour créer du logement abordable dans l’environnement économique actuel nécessite une injection considérable d’argent dans les subventions.
2. Mettre en œuvre la DNUDPA en finançant une stratégie de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique mise en place par le Logement coopératif national autochtone (LCNA).
L’omission la plus flagrante dans la Stratégie nationale sur le logement et dans les annonces politiques ultérieures a été l’absence d’une stratégie de logement autochtone dédiée aux milieux urbain, rural et nordique (URN).
Le Caucus autochtone de l’ACHRU a été un acteur clé dans la formation du Logement coopératif national autochtone (LCNA). Ce dernier fournit une structure organisationnelle nationale permettant de coordonner les ressources humaines, financières et autres, nécessaires pour offrir du logement aux Autochtones en milieux URN. Le LCNA est le partenaire idéal pour le gouvernement fédéral afin de collaborer à co-développer, financer et co-implanter la première stratégie du logement autochtone URN au Canada.
3. Préserver l’offre de logements abordables grâce à un programme dédié à l’acquisition d’immeubles de logements abordables locatifs.
L’écart entre l’offre de logements et la demande s’est accru, particulièrement chez les locataires à revenu bas ou modique. Des économistes et des spécialistes du logement abordable demandent depuis longtemps un programme national d’acquisition afin de préserver l’offre du parc de logements abordables canadien. Cela demeure un manque important de la politique fédérale sur le logement : aucun programme dans la Stratégie nationale de logement ne permet l’acquisition d’immeubles.
Le vendredi 17 mars, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements avec l’acquisition de logements locatifs existants par des organismes à but non lucratif comme activité admissible. Il s’agit d’une première étape importante. Dans un deuxième temps, le gouvernement fédéral doit travailler avec le secteur du logement abordable pour créer un programme national d’acquisition de propriétés et de préservation des logements locatifs mis en place conjointement.
4. Commencer une révision et une mise à jour de la Stratégie nationale du logement.
La situation économique canadienne a changé drastiquement depuis la création de la Stratégie nationale du logement en 2017. Nos politiques et nos programmes doivent s’adapter au changement du contexte économique. En fait, ils peuvent devenir plus efficaces et plus efficients que jamais.
En intégrant l’expertise des praticiens dès le début de leur conception, les programmes nouveaux et révisés de la SNL peuvent être mieux adaptés, avoir plus d’impact et répondre aux besoins plus rapidement. Une conception des programmes qui s’appuie fortement sur l’expérience pratique et le savoir-faire communautaire peut nous rapprocher des buts de la SNL et d’un logement abordable pour tous et pour toutes.
La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, dévoilera le budget fédéral le mardi 28 mars, autour de 16 h. Demeurez attentif pour recevoir plus d’information sur les mesures qu’il comprendra concernant l’habitation.
Pour en savoir plus sur les recommandations de l’ACHRU au gouvernement fédéral, rendez-vous à notre page Web sur les communications parlementaires et gouvernementales.