Le Canada est aux prises avec une crise du logement qui s’aggrave considérablement. Des millions de personnes, en particulier celles aux revenus faibles, subissent une augmentation rapide des coûts du logement, due en grande partie à une pénurie extrême de l’offre.

Le 21 novembre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2023, décrit comme un plan visant à construire plus de logements et à rendre la vie plus abordable.

L’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) a demandé au gouvernement du Canada de mettre en place de toute urgence des mesures politiques ambitieuses pour augmenter l’offre de logements communautaires. Bien que nous soyons satisfaits des mesures annoncées, une action audacieuse demeure nécessaire pour combler les lacunes du pays en matière de logement abordable.

Poursuivez votre lecture pour connaître notre réaction à l’Énoncé économique de l’automne 2023.

 

1 milliard de dollars au Fonds pour le logement abordable

 Le Fonds national de co-investissement dans le logement, rebaptisé Fonds pour le logement abordable (FLA), est le programme phare pour la construction de nouveaux logements communautaires. L’Énoncé économique de l’automne lui ajoute 1 milliard de dollars en subventions et en contributions.

Ce milliard de dollars permettra de construire 7 000 nouveaux logements abordables selon le gouvernement. Les subventions et les contributions pourraient donc passer à une moyenne d’environ 140 000 dollars par porte. C’est une amélioration, mais elle reste insuffisante pour répondre aux besoins.

Le Canada doit investir des fonds supplémentaires dans le FLA afin de fournir des subventions plus importantes qui compensent le coût beaucoup plus élevé des emprunts, par rapport aux premières années du programme. Nous nous attendons à ce que certains changements soient apportés au programme au début de 2024, mais nous ne savons pas encore lesquels. L’ACHRU a demandé que le programme soit simplifié et que les engagements de la SCHL interviennent plus tôt dans le calendrier des projets. Les critères de notation pour la performance environnementale et l’accessibilité devraient être plus flexibles, en utilisant APH Select comme modèle.

Avec l’inflation et l’augmentation des coûts de construction, il est de plus en plus difficile et, dans certains cas, impossible, pour les fournisseurs de logements de construire en utilisant le Fonds national de co-investissement(FNCIL). L’ACHRU a constamment plaidé pour que le gouvernement fédéral injecte les fonds nécessaires dans le FNCIL (maintenant FLA). Le nouveau financement est le bienvenu, mais il en faut davantage pour atteindre l’objectif actuel de créer 66 700 nouveaux logements abordables et d’en réparer ou d’en rénover 246 500 autres.

 

Coopératives

L’ACHRU se réjouit des ajustements apportés au Programme de développement des coopératives d’habitation (annoncés dans le budget 2022), de sorte que ce programme tant attendu peut maintenant aller de l’avant.

Nous sommes également heureux que le gouvernement du Canada ajoute les nouveaux projets de coopératives d’habitation au remboursement intégral de la TPS pour les projets de logement locatif qui débutent après le 14 septembre 2023. Nous continuons à demander que tous les projets de logements non marchands actuellement en construction soient également admissibles à l’exonération de la TPS.

 

Autres mesures de soutien au secteur du logement

• Des prêts supplémentaires de 15 milliards de dollars, dans le cadre de l’initiative de Financement de la construction de logements locatifs (qui sera rebaptisée Programme de prêts pour la construction d’appartements), seront disponibles pour la construction de nouveaux logements locatifs. Bien que ce programme soit destiné au secteur privé à but lucratif, les logements communautaires sont également admissibles.
• La Banque canadienne d’infrastructure sera mise à contribution pour investir dans la construction des infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements. Ces changements seront annoncés dans le budget 2024.
• Une loi sera introduite pour renommer Infrastructure Canada en tant que ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ce qui renforcera son mandat en matière de politique de logement et d’élaboration de programmes.
• De nouvelles ressources seront mises à la disposition des municipalités et des provinces pour les aider à faire respecter les restrictions en matière de location à court terme.
• Une nouvelle Charte hypothécaire canadienne s’appuiera sur les lignes directrices fédérales existantes pour que les institutions financières offrent des mesures d’allègement hypothécaire afin d’aider les ménages à faire face à l’augmentation des coûts.

 

D’autres mesures sont nécessaires

L’ACHRU se réjouit de sa collaboration continue avec le gouvernement du Canada pour créer un ensemble complet de mesures politiques dans le budget fédéral de 2024 qui soutient l’intensification de l’offre de logements communautaires au Canada.

Nous continuons de demander au gouvernement de travailler avec le Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI) pour déployer le financement de 4 milliards de dollars promis dans le budget 2023 pour le logement des Autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques (URN). Nous continuerons à réclamer le financement nécessaire pour répondre au besoin disproportionné de logements autochtones URN, estimé à 6,3 milliards de dollars par an.

Nous continuons à demander des fonds pour assurer une réserve stable de projets de logements communautaires et pour soutenir un fonds national de préservation des logements locatifs.

Nous sommes également déterminés à assurer une approche « Équipe Canada » en matière de logement et nous demandons au gouvernement d’organiser un sommet national sur le logement qui pourrait offrir de nouvelles possibilités de communication, de coordination et de collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les organisations qui créent et fournissent des logements.

 

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