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Le Comité des finances de la Chambre des communes recommande des mesures pour créer plus de logements communautaires

21 Mar 2024

CHRA staff

L’équipe de l’ACHRU a travaillé avec détermination pour défendre les politiques et les programmes qui appuieront vos efforts afin de procurer à toutes les personnes un endroit sécuritaire et abordable qui soit leur chez-soi.

Le 15 février, le directeur général de l’ACHRU, Ray Sullivan, a comparu devant le Comité des finances des communes (FINA) pour débattre des décisions politiques et des forces du marché qui ont augmenté le coût d’achat ou de location d’un logement au Canada. Il a présenté les recommandations politiques de l’ACHRU pour aider à résoudre la crise du logement.

À la fin du mois de février, le FINA a déposé son rapport intitulé Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes. L’ACHRU s’est réjouie d’y voir plusieurs de ses recommandations, y compris des investissements supplémentaires dans le développement de logements abordables, la création d’un programme national d’acquisition de propriétés et des mesures liées à une Stratégie nationale du logement de type « Équipe Canada ».

L’ACHRU a plaidé en faveur de mesures qui soutiennent un flux stable de projets de logements communautaires. À notre satisfaction, le Comité met l’accent sur des mesures qui pourraient augmenter considérablement le développement de logements communautaires, par un meilleur accès aux terrains et un financement accru. Ceci pourrait aider à créer davantage de logements abordables et de logements supervisés. Notons en particulier :

  • Recommandation 194 : Accélérer la mise en œuvre de l’Initiative des terrains fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement et mettre en place un fonds d’acquisition de terrains publics de cinq ans afin d’acquérir des terrains supplémentaires pour la construction de logements locatifs abordables hors marché.
  • Recommandation 196 : Affecter un financement en capital au Fonds pour le logement abordable afin de construire au moins 100 000 nouveaux logements par année.
  • Recommandation 199 : Faire de l’Initiative pour la création rapide de logements un programme à long terme avec un financement récurrent et prévisible au-delà de 2024.
  • Recommandation 200 : Lancer le programme de développement de coopératives d’habitation dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à doubler le nombre de logements hors marché au pays.
  • Recommandation 201 : Réduire les coûts du logement (locatif) en effectuant une expansion ambitieuse du logement abordable et du logement hors marché.

En plus de réclamer un flux stable de nouveaux projets de logements communautaires, l’ACHRU a plaidé en faveur de la protection de l’abordabilité des logements locatifs existants par le biais d’un Fonds canadien d’acquisition de logements. Nous avons été heureux de voir le Comité recommander (no 198) que le gouvernement crée un fonds d’acquisition de logements pour aider le secteur du logement communautaire à acquérir des immeubles locatifs abordables.

L’ACHRU a également insisté sur l’importance des mesures qui garantissent que la politique du logement fasse partie d’une stratégie industrielle plus large de type « Équipe Canada ». Dans cet esprit, le Comité a recommandé la croissance de la main-d’œuvre du secteur, une meilleure coordination des politiques et des programmes, et la stimulation de l’innovation en matière de logement :

  • Recommandation 100 : Collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités pour assurer une approche coordonnée en matière de logement abordable, de transport public et d’autres infrastructures nécessaires à la main-d’œuvre locale.
  • Recommandation 191 : Améliorer la coordination entre les politiques stratégiques au moyen d’un forum réunissant les intervenants pertinents, y compris les autorités fédérales, provinciales et municipales responsables du logement, des infrastructures et de l’immigration, ainsi que les représentants de l’industrie de la construction et des groupes de défense d’intérêts, pour corriger le déséquilibre entre l’offre et la demande qui cause la crise de l’abordabilité du logement.
  • Recommandation 192 : Encourager l’innovation pour réduire les coûts de construction des maisons et concentrer les efforts sur des mesures et des incitatifs visant à stimuler spécifiquement l’offre de logements au Canada.

L’ACHRU s’est également réjouie de voir le Comité recommander la reconnaissance du logement comme un droit de la personne, des mesures visant à augmenter l’offre de logements pour les personnes aux études, qui font cruellement défaut, et la fourniture d’une aide supplémentaire aux ménages à faible revenu. En même temps, l’ACHRU souligne l’importance de deux lacunes importantes dans les recommandations du Comité :

  1. Le logement autochtone hors réserve, urbain, rural et nordique. L’ACHRU soutient la recommandation no 205 du Comité d’investir dans les besoins de logement des Premières Nations. Il est en même temps essentiel de combler le manque important de financement pour le logement hors réserve. L’ACHRU continue de proposer au gouvernement de suivre la recommandation du Conseil national du logement d’investir 6 milliards de dollars par an pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits des populations autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
  2. Rétablir le financement de démarrage. Le programme de financement de démarrage de la SCHL est inestimable pour aider les nouveaux ensembles de logements communautaires à passer par le processus d’avant-projet. Le programme actuel est offert de façon irrégulière, ce qui oblige de nombreux fournisseurs de logements communautaires à retarder la création de nouveaux logements. Le financement de démarrage doit être offert de façon constante tout au long de l’année afin de permettre la mise en place d’un flux stable de projets.

À l’approche du dépôt du budget fédéral 2024, l’ACHRU continue de défendre, au nom du secteur du logement communautaire, des mesures visant à garantir que toutes les personnes disposent d’un endroit sûr et abordable où se sentir chez elles. Nous vous encourageons à consulter nos recommandations prébudgétaires et les recommandations de la FINA en matière de logement, et à demander à votre député local de les approuver.