{"id":2757,"date":"2018-09-12T15:41:15","date_gmt":"2018-09-12T19:41:15","guid":{"rendered":"http:\/\/chra.flywheelsites.com\/lettre-au-ministre-duclos-en-reponse-aux-consultations-sur-la-phase-2-de-linitiative-federale-de-logement-communautaire\/"},"modified":"2018-09-12T15:41:15","modified_gmt":"2018-09-12T19:41:15","slug":"lettre-au-ministre-duclos-en-reponse-aux-consultations-sur-la-phase-2-de-linitiative-federale-de-logement-communautaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chra-achru.ca\/fr\/lettre-au-ministre-duclos-en-reponse-aux-consultations-sur-la-phase-2-de-linitiative-federale-de-logement-communautaire\/","title":{"rendered":"Lettre au Ministre Duclos en r\u00e9ponse aux consultations sur la phase 2 de l’Initiative f\u00e9d\u00e9rale de logement communautaire"},"content":{"rendered":"

Le 2 ao\u00fbt 2018<\/p>\n\n\n\n
Cette lettre est \u00e9galament disponible en format PDF<\/a><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Honorable Jean-Yves Duclos
\nMinistre de la Famille, des Enfants et du D\u00e9veloppement social
\n140, promenade du Portage
\nPhase IV, 14e \u00e9tage
\nGatineau (Qu\u00e9bec) K1A 0J2<\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/p>\n

Comme vous le savez, la Strat\u00e9gie nationale du logement comprend un nouveau programme, l\u2019Initiative f\u00e9d\u00e9rale de logement communautaire (IFLC), qui offrira 500 millions de dollars aux gestionnaires de logements communautaires sous administration f\u00e9d\u00e9rale pour prolonger leur convention d\u2019exploitation jusqu\u2019en 2027. Ce programme comprend deux phases et le contenu de la 2e phase sera enrichi de consultations publiques. En juillet 2018, l\u2019ACHRU a particip\u00e9 \u00e0 une consultation pr\u00e9liminaire sur cette phase 2 organis\u00e9e par la SCHL. Pour pr\u00e9parer la rencontre, la SCHL nous a fait parvenir un document pr\u00e9sentant des suggestions pour le contenu de la phase 2 du programme, suggestions qui ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es longuement lors de la consultation. Le but de cette lettre est de vous faire conna\u00eetre notre r\u00e9action aux id\u00e9es discut\u00e9es alors, et de vous pr\u00e9senter des commentaires additionnels au moment o\u00f9 vous r\u00e9fl\u00e9chissez aux diff\u00e9rentes approches pertinentes pour la phase 2 de l\u2019IFLC.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, l\u2019ACHRU r\u00e9clame le maintien des subventions li\u00e9es aux conventions d\u2019exploitation. La phase 1 de l\u2019IFLC offre un prolongement bienvenu des subventions f\u00e9d\u00e9rales pour les gestionnaires de logement, au moins temporairement. Telle qu\u2019elle est d\u00e9crite dans la Strat\u00e9gie nationale du logement, elle donne du temps aux gestionnaires dont les conventions d\u2019exploitation expirent bient\u00f4t pour pr\u00e9parer la modernisation et, avec la phase 2, une transition vers un nouveau programme de soutien au logement commen\u00e7ant en 2020. Dans le but de continuer d\u2019appuyer les gestionnaires de logements et, par extension, les personnes qu\u2019elles servent, l\u2019ACHRU vous pr\u00e9sente les suggestions suivantes en ce qui a trait \u00e0 cette deuxi\u00e8me phase : <\/p>\n

    \n
  1. Une des id\u00e9es contenues dans les documents pr\u00e9liminaires de la SCHL sp\u00e9cifie que les gestionnaires doivent \u00eatre admissibles aux subventions de la phase 2 sur la base de crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis. L\u2019ACHRU consid\u00e8re que les gestionnaires de logement communautaire, qui re\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 des subventions dans la phase 1, ne devraient pas avoir \u00e0 se soumettre \u00e0 un processus de s\u00e9lection pour la phase 2, mais ils devraient y avoir un droit acquis, lorsque leurs conventions d\u2019exploitation se terminent dans les d\u00e9lais. Si la phase 2 est un outil utilis\u00e9 en lien avec d\u2019autres programmes de la Strat\u00e9gie nationale du logement, il doit y avoir une mani\u00e8re pour les gestionnaires d\u2019avoir acc\u00e8s en continu \u00e0 l\u2019assistance financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour permettre la survie de leurs propri\u00e9t\u00e9s. L\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res de s\u00e9lection, et la possibilit\u00e9 de ne plus recevoir de subventions apr\u00e8s 2020, mettent \u00e0 risque la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de plusieurs organisations et de leurs propri\u00e9t\u00e9s.
    \n\t <\/li>\n
  2. Une autre des propositions de la SCHL porte sur les rapports qui seraient requis des organismes qui b\u00e9n\u00e9ficieront des subventions de la phase 2. Ceux-ci devraient \u00eatre exhaustifs et inclure annuellement des indicateurs tels la gestion des actifs et des finances, l\u2019importance et la dur\u00e9e de l\u2019accessibilit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments de saine gouvernance. L\u2019ACHRU consid\u00e8re que les exigences concernant la reddition de compte doivent \u00eatre simples et flexibles et que des rapports exag\u00e9r\u00e9ment complexes ne sont pas utiles, tout en \u00e9tant fastidieux. Les gestionnaires de logement disposent de peu de temps et de peu de ressources ; les exigences quant \u00e0 la reddition de compte doivent \u00eatre le plus simple possible.
    \n\t <\/li>\n
  3. Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, l\u2019ACHRU recommande que les gestionnaires dont les conventions d\u2019exploitation ont expir\u00e9 avant avril 2016 soient aussi admissibles aux phases 1 et 2 de l\u2019Initiative f\u00e9d\u00e9rale de logement communautaire. Nous demandons aussi que vos n\u00e9gociations avec les provinces et les territoires, int\u00e8grent cette proposition. 
    \n\t <\/li>\n
  4. Il est positif que l\u2019IFLC dure 10 ans. Toutefois, avec la fin de la phase 2 pr\u00e9vue pour 2027, il faut garantir que les subventions f\u00e9d\u00e9rales seront maintenues par la suite. Il existe une crainte que les projets f\u00e9d\u00e9raux et l\u2019IFLC soient une fa\u00e7on pour le gouvernement de se d\u00e9gager de toutes responsabilit\u00e9s dans le soutien au logement communautaire au-del\u00e0 de 2027, et au-del\u00e0 de la fin des conventions d\u2019exploitation dans les ann\u00e9es 2030 et suivantes. L\u2019absence de soutien f\u00e9d\u00e9ral sur une longue p\u00e9riode pour les gestionnaires de logement va nuire \u00e0 leur planification \u00e0 long terme et mettre certains, parmi les plus vuln\u00e9rables, \u00e0 risque.<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous aimerions avoir l\u2019occasion de vous rencontrer pour discuter plus en profondeur du d\u00e9veloppement de la phase 2. Merci pour le temps mis \u00e0 lire cette lettre. Nous esp\u00e9rons continuer de travailler avec vous pour renforcer le logement communautaire au Canada.<\/p>\n

    Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de mes sentiments respectueux.<\/p>\n

    Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n

    Jeff Morrison<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 2 ao\u00fbt 2018 Cette lettre est \u00e9galament disponible en format PDF Honorable Jean-Yves Duclos Ministre de la Famille, des Enfants et du D\u00e9veloppement social 140, promenade du Portage Phase IV, 14e \u00e9tage Gatineau (Qu\u00e9bec) K1A 0J2 Monsieur le Ministre, Comme vous le savez, la Strat\u00e9gie nationale du logement comprend un nouveau programme, l\u2019Initiative f\u00e9d\u00e9rale…<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2757","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLettre au Ministre Duclos en r\u00e9ponse aux consultations sur la phase 2 de l'Initiative f\u00e9d\u00e9rale de logement communautaire - Canadian Housing & Renewal Association<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 2 ao\u00fbt 2018 Cette lettre est \u00e9galament disponible en format PDF Honorable Jean-Yves Duclos Ministre de la Famille, des Enfants et du D\u00e9veloppement\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/chra-achru.ca\/fr\/lettre-au-ministre-duclos-en-reponse-aux-consultations-sur-la-phase-2-de-linitiative-federale-de-logement-communautaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lettre au Ministre Duclos en r\u00e9ponse aux consultations sur la phase 2 de l'Initiative f\u00e9d\u00e9rale de logement communautaire - 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