R\u00e8glement administratif portant sur le fonctionnement de<\/p>\n
L’ASSOCIATION CANADIENNE D’HABITATION ET DE R\u00c9NOVATION URBAINE<\/strong><\/p>\n IL EST D\u00c9CR\u00c9T\u00c9<\/strong> que les dispositions suivantes constituent un r\u00e8glement administratif de l’Association :<\/p>\n 1.1 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n \u00c0 moins que le contexte n’indique un sens diff\u00e9rent, dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif et tous les autres r\u00e8glements administratifs de l’Association :<\/p>\n a. \u00ab assembl\u00e9e de membres<\/strong> \u00bb s’entend d’une assembl\u00e9e annuelle ou extraordinaire des membres;<\/p>\n b. \u00ab assembl\u00e9e extraordinaire de membres<\/strong> \u00bb s’entend d’une assembl\u00e9e d’une ou de plusieurs cat\u00e9gories de membres ou d’une assembl\u00e9e extraordinaire de tous les membres ayant le droit de vote \u00e0 une assembl\u00e9e annuelle de membres;<\/p>\n c. \u00ab Association<\/strong> \u00bb s’entend de L’ASSOCIATION CANADIENNE D’HABITATION ET DE R\u00c9NOVATION URBAINE;<\/p>\n d. \u00ab conseil d’administration<\/strong> \u00bb s’entend du conseil d’administration de l’Association et \u00ab administrateur \u00bb s’entend d’un membre du conseil;<\/p>\n e. \u00ab Loi<\/strong> \u00bb s’entend de la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les r\u00e8glements pris en vertu de la Loi et toute loi ou tout r\u00e8glement qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications;<\/p>\n f. \u00ab r\u00e8glement<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tous r\u00e8glements pris en application de la Loi ainsi que leurs modifications ou mises \u00e0 jour, qui sont en vigueur;<\/p>\n g. \u00ab r\u00e8glement administratif<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif et tous les autres r\u00e8glements administratifs de l’Association ainsi que leurs modifications, qui sont en vigueur;<\/p>\n h. \u00ab r\u00e9solution extraordinaire<\/strong> \u00bb s’entend d’une r\u00e9solution adopt\u00e9e aux deux tiers (2\/3) au moins des voix exprim\u00e9es;<\/p>\n i. \u00ab r\u00e9solution ordinaire<\/strong> \u00bb s’entend d’une r\u00e9solution adopt\u00e9e par une majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es;<\/p>\n j. \u00ab statuts<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les statuts constitutifs, initiaux ou mis \u00e0 jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de r\u00e9organisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution.<\/p>\n 1.2 Interpr\u00e9tation<\/strong><\/p>\n Dans l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif, les termes utilis\u00e9s au masculin incluent le f\u00e9minin et ceux utilis\u00e9s au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme \u00ab personne \u00bb comprend un particulier, une personne morale, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie et un organisme non dot\u00e9 d’une personnalit\u00e9 morale.<\/p>\n Autrement que tel que sp\u00e9cifi\u00e9 au point 1.1 ci-haut, les mots et les expressions d\u00e9finis dans la Loi ont la m\u00eame signification lorsqu’ils sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif.<\/p>\n 2.1 Sceau de l’Association<\/strong><\/p>\n L’Association peut avoir son propre sceau, qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par le conseil d’administration. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral est le d\u00e9positaire de tout sceau approuv\u00e9 par le conseil d’administration.<\/p>\n 2.2 Fin de l’exercice<\/strong><\/p>\n La fin de l’exercice de l’Association sera le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, \u00e0 moins d’une modification de la part du conseil d’administration.<\/p>\n 2.3 \u00c9tats financiers annuels<\/strong><\/p>\n L’Association doit envoyer des copies des \u00e9tats financiers annuels et de tout autre document prescrits par la Loi aux membres de 21 \u00e0 60 jours avant la journ\u00e9e \u00e0 laquelle une assembl\u00e9e annuelle de membres aura lieu ou avant la journ\u00e9e \u00e0 laquelle une r\u00e9solution \u00e9crite \u00e0 la place d’une assembl\u00e9e annuelle est sign\u00e9e, \u00e0 moins qu’un membre ne refuse de les recevoir. Sinon, l’Association peut signifier un avis aux membres indiquant que ces documents peuvent \u00eatre obtenus au si\u00e8ge de l’Association et que tout membre peut, sur demande, en recevoir une copie sans frais au si\u00e8ge m\u00eame ou par courrier affranchi.<\/p>\n 3.1 Cat\u00e9gories de membres<\/strong><\/p>\n Sous r\u00e9serve des statuts, l’Association compte une (1) seule cat\u00e9gorie de membres. L’adh\u00e9sion est offerte aux personnes ou aux organisations qui souhaitent promouvoir ses intentions et d\u00e9crits comme suit :<\/p>\n a. les personnes qui se sont engag\u00e9es \u00e0 concr\u00e9tiser la mission et le mandat de l’Association;<\/p>\nb. les organisations qui s’int\u00e9ressent aux questions de logement et\/ou celles qui se sont engag\u00e9es \u00e0 concr\u00e9tiser la mission et le mandat de l’Association. Chaque organisation doit fournir \u00e0 l’Association le nom du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui sera 3.2 Droits d’adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n Les droits d’adh\u00e9sion sont d\u00e9termin\u00e9s par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut \u00e9tablir des cat\u00e9gories de droits selon les moyens, la taille et les autres caract\u00e9ristiques des membres.<\/p>\n 3.3 Fin de l’adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n Le statut de membre de l’Association prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :<\/p>\n a. le d\u00e9c\u00e8s du membre ou, dans le cas d’un membre constitu\u00e9 en personne morale, la dissolution de la personne morale;<\/p>\n b. la d\u00e9mission du membre signifi\u00e9e par \u00e9crit au directeur g\u00e9n\u00e9ral, auquel cas la d\u00e9mission prend effet \u00e0 la date pr\u00e9cis\u00e9e dans l’avis de d\u00e9mission;<\/p>\n c. la destitution du membre par expulsion ou de toute autre mani\u00e8re, en conformit\u00e9 avec les statuts ou le r\u00e8glement administratif;<\/p>\n d. le non-paiement des cotisations d’adh\u00e9sion.<\/p>\n 3.4 Effet de la fin de l’adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n Sous r\u00e9serve des statuts, l’extinction de l’adh\u00e9sion entra\u00eene l’extinction des droits du membre, notamment ceux qu’il a \u00e0 l’\u00e9gard des biens de l’Association.<\/p>\n 3.5 Mesures disciplinaires contre les membres<\/strong><\/p>\nLe conseil d’administration est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre ou \u00e0 expulser un membre de l’Association pour l’une ou l’autre a. la violation d’une disposition des statuts, du r\u00e8glement administratif ou des politiques \u00e9crites de l’Association;<\/p>\n b. une conduite susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 l’Association, selon l’avis du conseil d’administration, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion;<\/p>\n c. toute autre raison que le conseil d’administration juge raisonnable, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, en consid\u00e9ration de la d\u00e9claration d’intention de l’Association.<\/p>\n Si le conseil d’administration d\u00e9termine qu’un membre doit \u00eatre suspendu ou expuls\u00e9 de l’Association, le membre peut transmettre une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 l’avis re\u00e7u ou assister \u00e0 l’assembl\u00e9e du conseil d’administration pour d\u00e9fendre son cas. La d\u00e9cision du conseil d’administration est finale et ex\u00e9cutoire et le membre n’a aucun droit d’appel.<\/p>\n 4.1 Avis de convocation d’une assembl\u00e9e de membres<\/strong><\/p>\n Un avis pr\u00e9cisant les dates, heure et lieu d’une r\u00e9union du conseil d’administration est donn\u00e9 \u00e0 chaque membre admissible \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre mode de communication \u00e0 chaque membre admissible \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e, durant une p\u00e9riode se situant entre 21 et 35 jours avant la journ\u00e9e \u00e0 laquelle l’assembl\u00e9e doit avoir lieu.<\/p>\n 4.2 Assembl\u00e9es annuelles<\/strong><\/p>\nL’assembl\u00e9e annuelle des membres de l’Association aura lieu au Canada \u00e0 pareille date, pareille heure et pareil lieu chaque ann\u00e9e, et au plus quinze mois apr\u00e8s la derni\u00e8re assembl\u00e9e annuelle pr\u00e9c\u00e9dente mais au plus six mois apr\u00e8s 4.3 Assembl\u00e9es extraordinaires<\/strong><\/p>\n Le conseil d’administration peut convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire de membres pour y traiter tout point soulev\u00e9 en bonne et due forme aupr\u00e8s des membres.<\/p>\n 4.4 Assembl\u00e9e de membres convoqu\u00e9e par les membres<\/strong><\/p>\n Sous r\u00e9serve des exceptions \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi, le conseil d’administration pourra convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire de membres conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, \u00e0 la demande par \u00e9crit d’au moins cinq pour cent des membres. Si le conseil d’administration ne convoque pas une assembl\u00e9e dans les 21 jours suivant la r\u00e9ception de pareille demande, tout membre qui aura sign\u00e9 la demande pourra convoquer l’assembl\u00e9e.<\/p>\n 4.5 Personnes admissibles \u00e0 se pr\u00e9senter aux assembl\u00e9es de membres<\/strong><\/p>\nLes seules personnes admissibles \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une assembl\u00e9e de membres seront celles ayant droit de voter \u00e0 l’assembl\u00e9e, les administrateurs et l’expert-comptable de l’Association et toute autre personne qui a le droit ou qui est tenue, en vertu de toute disposition de la Loi, de tout statut ou de tout r\u00e8glement de l’Association, de se pr\u00e9senter \u00e0 l’assembl\u00e9e. Toute autre personne peut \u00eatre admise seulement par suite d’une invitation du pr\u00e9sident 4.6 Pr\u00e9sident des assembl\u00e9es de membres<\/strong><\/p>\n En l’absence du pr\u00e9sident et du pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9\/pr\u00e9sident sortant, le conseil d’administration pourra choisir un des administrateurs pour pr\u00e9sider l’assembl\u00e9e.<\/p>\n 4.7 Quorum lors des assembl\u00e9es de membres<\/strong><\/p>\n Le quorum \u00e0 toute assembl\u00e9e de membres sera de huit pour cent des membres habiles \u00e0 voter lors de l’assembl\u00e9e. Si le quorum est atteint lors de l’ouverture d’une assembl\u00e9e de membres, les membres pr\u00e9sents peuvent aller de l’avant avec les affaires de l’assembl\u00e9e m\u00eame si le quorum n’est pas atteint tout au long de l’assembl\u00e9e. Pour constituer le quorum, un membre doit \u00eatre pr\u00e9sent en personne.<\/p>\n 4.8 Assembl\u00e9e de membres qui se d\u00e9roule enti\u00e8rement par voie \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n Si les administrateurs ou les membres de l’Association convoquent une assembl\u00e9e de membres, ces administrateurs ou ces membres, selon le cas, peuvent d\u00e9terminer que l’assembl\u00e9e aura lieu, en conformit\u00e9 avec la Loi et le r\u00e8glement, enti\u00e8rement par t\u00e9l\u00e9phone, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre mode de communication qui permet \u00e0 tous les participants de bien communiquer les uns avec les autres durant l’assembl\u00e9e.<\/p>\n 4.9 Vote \u00e0 distance lors des assembl\u00e9es de membres<\/strong><\/p>\n Sauf ce qui est prescrit \u00e0 l’article 6.3, la personne absente qui vote n’est pas autoris\u00e9e lors des assembl\u00e9es annuelles et extraordinaires de membres de l’ACHRU.<\/p>\n 4.10 Majorit\u00e9 des voix lors des assembl\u00e9es de membres<\/strong><\/p>\n Lors de toute assembl\u00e9e de membres, chaque question doit, sauf indication contraire dans les statuts, le r\u00e8glement ou la Loi, \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par une majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es sur les questions. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix lors d’un vote \u00e0 main lev\u00e9e ou d’un vote secret ou des r\u00e9sultats d’un vote \u00e9lectronique, le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e exprimera une voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n 5.1 Qualifications et conditions d’admissibilit\u00e9 des candidats au conseil d’administration<\/p>\n a. Toute personne qu’on envisage d’\u00e9lire au conseil d’administration doit avoir \u00e9t\u00e9 membre pendant au moins une ann\u00e9e financi\u00e8re avant l’\u00e9lection et avoir vers\u00e9 toutes les cotisations d’adh\u00e9sion et toutes sommes dues \u00e0 l’Association;<\/p>\n b. Aucun membre du comit\u00e9 de gouvernance ne peut \u00eatre candidat \u00e0 une \u00e9lection au conseil d’administration;<\/p>\n c. Les membres ne peuvent proposer que des repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux de leur propre r\u00e9gion de r\u00e9sidence;<\/p>\n d. Le repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s autochtones ne peut \u00eatre propos\u00e9 que par des membres qui se d\u00e9finissent comme membres de collectivit\u00e9s autochtones;<\/p>\n e. Les administrateurs extraordinaires peuvent \u00eatre propos\u00e9s par tout membre.<\/p>\n 5.2 Proc\u00e9dure de mise en candidature<\/strong><\/p>\n a. Au moins 90 jours avant la date de l’assembl\u00e9e annuelle, le directeur g\u00e9n\u00e9ral enverra un formulaire de mise en candidature par voie \u00e9lectronique \u00e0 chaque membre, en pr\u00e9cisant le nombre d’administrateurs \u00e0 \u00e9lire lors de l’assembl\u00e9e annuelle, et la cat\u00e9gorie de la vacance (repr\u00e9sentant r\u00e9gional, repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s autochtones et\/ou administrateur extraordinaire).<\/p>\n b. Les formulaires de mise en candidature devront \u00eatre retourn\u00e9s au si\u00e8ge de l’Association au plus tard 50 jours avant la date de l’assembl\u00e9e annuelle. Chaque formulaire de mise en candidature pr\u00e9cisera la (les) personne(s) propos\u00e9e(s) et comprendra les noms et les signatures de deux membres.<\/p>\n c. Si le nombre de personnes propos\u00e9es est insuffisant pour pourvoir les prochaines vacances, le comit\u00e9 de gouvernance a l’autorit\u00e9 de proposer des personnes qualifi\u00e9es.<\/p>\n 5.3 Vote secret – Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n a. Au plus tard 35 jours avant la date de l’assembl\u00e9e annuelle, le directeur g\u00e9n\u00e9ral enverra, par courrier ordinaire ou par voie \u00e9lectronique, \u00e0 chaque membre, un bulletin avec les noms de tous les candidats, en pr\u00e9cisant le poste qu’ils convoitent. La formule permettra aux membres d’exprimer leurs voix par bulletin secret.<\/p>\n b. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral, un dirigeant de l’ACHRU et un membre qui ne convoite aucun poste dans le cadre de l’\u00e9lection agiront \u00e0 titre d’agents des bulletins de vote sp\u00e9ciaux.<\/p>\n c. Les administrateurs seront class\u00e9s selon le nombre de voix exprim\u00e9es. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le vainqueur sera d\u00e9termin\u00e9 par un tirage \u00e0 pile ou face.<\/p>\n d. Les membres \u00e9liront ensuite les administrateurs lors de l’assembl\u00e9e annuelle en confirmant les r\u00e9sultats du vote secret.<\/p>\n 6.1 Fonctions et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\nLes affaires de l’Association seront r\u00e9gies par un conseil d’administration, qui en supervisera, contr\u00f4lera et dirigera 6.2 Nombre et mandat<\/strong><\/p>\na. Nombre et repr\u00e9sentation. Le conseil d’administration sera constitu\u00e9 de 14 administrateurs tels qu’\u00e9nonc\u00e9s dans i) un administrateur sera \u00e9lu parmi et par les membres de chacune des dix r\u00e9gions suivantes : l’Alberta; la Colombie Britannique; le Manitoba; le Nouveau-Brunswick; Terre-Neuve-et-Labrador; la Nouvelle-\u00c9cosse et l’\u00cele-du-Prince \u00c9douard regroup\u00e9s; l’Ontario; le Qu\u00e9bec; la Saskatchewan; et les trois territoires compos\u00e9s du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (collectivement qualifi\u00e9s de \u00ab repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux \u00bb). Les administrateurs r\u00e9gionaux doivent travailler ou r\u00e9sider dans la r\u00e9gion qu’ils repr\u00e9sentent<\/p>\n ii) un administrateur sera \u00e9lu parmi et par les membres des collectivit\u00e9s autochtones (le \u00ab repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s autochtones \u00bb);<\/p>\n iii) trois administrateurs seront \u00e9lus par tous les membres \u00e0 titre d’administrateurs extraordinaires, sans \u00e9gard \u00e0 la province de r\u00e9sidence (les \u00ab administrateurs extraordinaires \u00bb).<\/p>\n b. \u00c9lection. Sous r\u00e9serve des statuts, les administrateurs seront \u00e9lus par les membres lors de chaque assembl\u00e9e annuelle \u00e0 laquelle une \u00e9lection des administrateurs est exig\u00e9e, selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie \u00e0 l’article 6 ci-dessous.<\/p>\n c. Mandat. Les administrateurs seront \u00e9lus par les membres de l’Association pour un mandat qui prendra fin au plus tard lors de la troisi\u00e8me assembl\u00e9e annuelle suivant leur \u00e9lection. Tous les administrateurs sont admissibles \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9lus au conseil d’administration pour deux mandats cons\u00e9cutifs, \u00e0 condition que chaque administrateur continue de satisfaire aux qualifications \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 6.1. D\u00e8s qu’un administrateur aura si\u00e9g\u00e9 durant deux mandats cons\u00e9cutifs, il ne sera pas admissible \u00e0 si\u00e9ger au conseil d’administration durant au moins une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date de la fin de son mandat.<\/p>\n 6.3 Vacance d’un poste<\/strong><\/p>\n Le mandat de l’administrateur sera laiss\u00e9 vacant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :<\/p>\n a) si l’administrateur d\u00e9missionne sur pr\u00e9sentation d’un avis de d\u00e9mission \u00e9crit au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Association;<\/p>\n b) si l’administrateur devient inadmissible \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre de membre du conseil d’administration conform\u00e9ment \u00e0 l’article 126 de la Loi;<\/p>\n c) si les membres pr\u00e9sentent une r\u00e9solution ordinaire conform\u00e9ment \u00e0 l’article 130 de la Loi;<\/p>\n d) si l’administrateur cesse d’\u00eatre membre de l’Association pendant une p\u00e9riode de plus de 30 jours;<\/p>\n e) si l’administrateur d\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n 6.4 Destitution d’un administrateur<\/strong><\/p>\n Sous r\u00e9serve de la Loi, un administrateur peut \u00eatre destitu\u00e9 avant la fin de son mandat par voie d’une r\u00e9solution ordinaire pr\u00e9sent\u00e9e lors d’une assembl\u00e9e extraordinaire de membres. Lors de cette assembl\u00e9e extraordinaire, une personne qualifi\u00e9e peut \u00eatre \u00e9lue pour pourvoir le poste laiss\u00e9 vacant jusqu’\u00e0 la fin du mandat de l’administrateur ainsi destitu\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de quoi pareille vacance pourrait \u00eatre pourvue par une r\u00e9solution du conseil d’administration. Un administrateur ne peut \u00eatre destitu\u00e9 et remplac\u00e9 par suite d’une r\u00e9solution ordinaire des membres qui ont le droit en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif d’\u00e9lire cet administrateur.<\/p>\n 6.5 Vacances au sein du conseil d’administration<\/strong><\/p>\n Toute vacance au sein du conseil d’administration peut \u00eatre pourvue \u00e0 la discr\u00e9tion du conseil d’administration par nomination ou par \u00e9lection extraordinaire, et la personne ainsi nomm\u00e9e occupera le poste jusqu’\u00e0 la fin du mandat non expir\u00e9. La p\u00e9riode initiale au cours de laquelle la personne nomm\u00e9e occupera le poste par suite d’une vacance sera exclue de la limite de mandat de six ans.<\/p>\n 7.1 Convocation des assembl\u00e9es du conseil d’administration<\/strong><\/p>\n Les assembl\u00e9es du conseil d’administration peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la demande du pr\u00e9sident seulement ou \u00e0 la demande de cinq administrateurs \u00e0 tout moment. Le conseil d’administration se r\u00e9unira \u00e0 pareilles dates, par voie \u00e9lectronique ou en pareils lieux d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident. Un avis \u00e9crit de convocation des assembl\u00e9es doit \u00eatre signifi\u00e9 au moins sept jours au pr\u00e9alable et l’avis peut \u00eatre signifi\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre mode de communication.<\/p>\n 7.2 Quorum<\/strong><\/p>\n Lors de toute assembl\u00e9e du conseil d’administration, le quorum sera constitu\u00e9 d’une majorit\u00e9 simple (50 % des voix plus une) parmi les personnes admissibles \u00e0 s’y pr\u00e9senter et \u00e0 voter. Les administrateurs qui d\u00e9clareront une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats seront n\u00e9anmoins comptabilis\u00e9s aux fins du calcul du quorum.<\/p>\n 7.3 Droits et proc\u00e9dures de votation<\/strong><\/p>\n Seuls les administrateurs pr\u00e9sents lors d’une assembl\u00e9e du conseil d’administration pourront voter. Les procurations ne sont pas accept\u00e9es aux assembl\u00e9es du conseil d’administration. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident exprimera la voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n 7.4 R\u00e9solutions par \u00e9crit<\/strong><\/p>\n Une r\u00e9solution par \u00e9crit, appuy\u00e9e par tous les administrateurs habiles \u00e0 voter sur cette r\u00e9solution lors d’une assembl\u00e9e du conseil d’administration, sera aussi valide que si elle avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors d’une assembl\u00e9e du conseil d’administration. Une copie de chaque r\u00e9solution par \u00e9crit sera conserv\u00e9e avec le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration ou du comit\u00e9 d’administrateurs.<\/p>\n 7.5 Divulgation des int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n Chaque administrateur doit divulguer \u00e0 l’Association la nature et l’\u00e9tendue de tout int\u00e9r\u00eat qu’il poss\u00e8de dans un contrat important ou une transaction importante, r\u00e9alis\u00e9s ou propos\u00e9s, avec l’Association, selon les modalit\u00e9s et le calendrier pr\u00e9vus dans la Loi.<\/p>\n 7.6 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Chaque administrateur, membre d’un comit\u00e9, employ\u00e9 et b\u00e9n\u00e9vole doit respecter la confidentialit\u00e9 des questions soulev\u00e9es aupr\u00e8s du conseil d’administration ou aupr\u00e8s de tout comit\u00e9 du conseil. Les employ\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9voles doivent \u00e9galement conserver confidentielles les questions port\u00e9es \u00e0 leur attention dans le cadre de leur emploi ou de leurs activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n 7.7 R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n Les administrateurs ne doivent pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leurs fonctions \u00e0 titre de membres du conseil d’administration. Les administrateurs peuvent se voir rembourser les d\u00e9penses raisonnables engag\u00e9es dans l’exercice de pareilles fonctions. Rien dans le pr\u00e9sent article ne peut emp\u00eacher tout administrateur de servir l’Association \u00e0 n’importe quel autre titre et de recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration en cons\u00e9quence.<\/p>\n 7.8 Indemnisation et assurance<\/strong><\/p>\n a. L’Association peut indemniser ses administrateurs actuels et ant\u00e9rieurs dans toute la mesure permise par la Loi.<\/p>\n b. L’Association souscrira et conservera une assurance au profit de tout administrateur actuel ou ant\u00e9rieur ou de toute autre personne agissant au nom de l’ACHRU contre toute responsabilit\u00e9 assum\u00e9e par pareille personne<\/p>\n i) \u00e0 titre d’administrateur ou d’agent de l’Association, sauf lorsque la responsabilit\u00e9 a trait \u00e0 son omission d’agir honn\u00eatement et de bonne foi par rapport aux meilleurs int\u00e9r\u00eats de l’ACHRU;<\/p>\n ii) \u00e0 titre d’administrateur ou de dirigeant d’une autre personne morale lorsqu’il agit ou a agi \u00e0 ce titre \u00e0 la demande de l’ACHRU, sauf lorsque la responsabilit\u00e9 a trait \u00e0 son omission d’agir honn\u00eatement et de bonne foi par rapport aux meilleurs int\u00e9r\u00eats de cette personne morale.<\/p>\n 8.1 Nombre de dirigeants<\/strong><\/p>\n Les dirigeants de l’ACHRU seront le pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9\/pr\u00e9sident sortant (au cours d’ann\u00e9es qui alternent), le vice-pr\u00e9sident, le tr\u00e9sorier et le secr\u00e9taire.<\/p>\n 8.2 \u00c9lection des dirigeants<\/strong><\/p>\n Le conseil d’administration \u00e9lira les dirigeants lors d’une assembl\u00e9e du conseil en m\u00eame temps que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier seront \u00e9lus par le conseil d’administration parmi ses membres lors de la premi\u00e8re assembl\u00e9e du conseil d’administration en m\u00eame temps que l’assembl\u00e9e annuelle, et occuperont leurs fonctions pendant un (1) an et jusqu’\u00e0 ce que leurs successeurs soient \u00e9lus ou nomm\u00e9s. Le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 sera \u00e9lu par le conseil d’administration parmi ses membres tous les deux ans et occupera ses fonctions jusqu’\u00e0 l’ach\u00e8vement d’un cycle de quatre ans avec une ann\u00e9e comme pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9, deux ann\u00e9es comme pr\u00e9sident et une ann\u00e9e comme pr\u00e9sident sortant. Pour la dur\u00e9e de ce cycle de quatre ans, les dirigeants ne sont pas tenus de solliciter une r\u00e9\u00e9lection au conseil d’administration.<\/p>\n 8.3 Fonctions des dirigeants<\/strong><\/p>\n Les fonctions des dirigeants seront celles pr\u00e9cis\u00e9es par le conseil d’administration et modifi\u00e9es par le conseil au besoin :<\/p>\n a) le pr\u00e9sident convoquera et pr\u00e9sidera les assembl\u00e9es du conseil d’administration;<\/p>\n b) en cas d’absence, d’invalidit\u00e9 ou de refus d’agir du pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9\/pr\u00e9sident sortant en assumera les fonctions. Le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9\/pr\u00e9sident sortant assumera \u00e9galement les fonctions prescrites par la Loi ou assign\u00e9es par le conseil d’administration.<\/p>\n Les fonctions de tous les autres dirigeants de l’Association seront dict\u00e9es par leur engagement, par le conseil d’administration ou par le pr\u00e9sident. Le conseil d’administration peut, \u00e0 l’occasion et sous r\u00e9serve de la Loi, varier, ajouter ou limiter les pouvoirs et les fonctions de tout dirigeant. Ces fonctions sont d\u00e9limit\u00e9es dans un manuel de politiques et de proc\u00e9dures de l’ACHRU.<\/p>\n 8.4 Vacance en cours de mandat<\/strong><\/p>\n En l’absence d’une entente \u00e9crite \u00e0 l’effet contraire, le conseil d’administration peut destituer, avec ou sans motif, tout dirigeant de l’Association. Si le mandat de tout dirigeant de l’Association est ou devient vacant, le conseil d’administration peut, par voie d’une r\u00e9solution, nommer une personne pour pourvoir pareille vacance.<\/p>\n 8.5 Directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral sera le chef du personnel et sera charg\u00e9 de la gestion g\u00e9n\u00e9rale et active des activit\u00e9s de l’Association. Il accomplira toute fonction prescrite par le conseil dont il rel\u00e8vera. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral sera membre d’office de tous les comit\u00e9s de l’Association.<\/p>\n 9.1 Comit\u00e9s permanents<\/strong><\/p>\n Le conseil comptera trois comit\u00e9s permanents : un comit\u00e9 de direction, un comit\u00e9 des finances et un comit\u00e9 de la gouvernance. Le cadre de r\u00e9f\u00e9rence de ces comit\u00e9s est d\u00e9limit\u00e9 dans un manuel de politiques et de proc\u00e9dures de l’ACHRU.<\/p>\n 9.2 Comit\u00e9s du conseil<\/strong><\/p>\n Le conseil d’administration peut, \u00e0 l’occasion, nommer tout comit\u00e9 ou tout autre organe consultatif, qu’il juge n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 aux fins et, sous r\u00e9serve de la Loi, selon les pouvoirs d\u00e9termin\u00e9s par le conseil, \u00e0 sa discr\u00e9tion. Pareil comit\u00e9 peut formuler ses propres r\u00e8gles de proc\u00e9dure, sous r\u00e9serve des r\u00e8glements ou des directives \u00e9tablis par le conseil d’administration, \u00e0 l’occasion. Tout membre de comit\u00e9 peut \u00eatre destitu\u00e9 par voie d’une r\u00e9solution de la part du conseil d’administration.<\/p>\n 10.1 Omissions et erreurs<\/strong><\/p>\n La non-communication involontaire d’un avis \u00e0 un membre, \u00e0 un administrateur, \u00e0 un dirigeant, \u00e0 un membre d’un comit\u00e9 du conseil d’administration ou \u00e0 l’expert-comptable, la non-r\u00e9ception d’un avis par l’un de ses destinataires lorsque l’Association a signifi\u00e9 un avis conform\u00e9ment au r\u00e8glement administratif ou la pr\u00e9sence, dans un avis, d’une erreur qui n’influe pas sur son contenu ne peut invalider aucune mesure prise \u00e0 une assembl\u00e9e vis\u00e9e par l’avis en question ou autrement fond\u00e9e sur cet avis.<\/p>\n 10.2 Invalidit\u00e9 d’une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif<\/strong><\/p>\n L’invalidit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 d’une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif ne touche en rien la validit\u00e9 ni l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions de ce r\u00e8glement administratif.<\/p>\n 11.1 Modification des statuts<\/strong><\/p>\n Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que si la modification est sanctionn\u00e9e par une r\u00e9solution extraordinaire de membres. Toute modification apport\u00e9e aux statuts entre en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le formulaire de modification.<\/p>\n 11.2 Modification du r\u00e8glement administratif<\/strong><\/p>\n Les modifications apport\u00e9es au r\u00e8glement administratif n’entrent en vigueur qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par les membres. Sous r\u00e9serve de la Loi et des statuts, le conseil d’administration peut, par voie d’une r\u00e9solution ordinaire, formuler, modifier ou abroger tout r\u00e8glement administratif qui r\u00e9git les activit\u00e9s ou les affaires de l’Association. Pareil r\u00e8glement administratif, modification ou abrogation entrera en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9solution ordinaire ou de la r\u00e9solu ion extraordinaire de membres (telle que prescrite par la Loi) approuvant pareille modification ou abrogation du r\u00e8glement administratif.<\/p>\nPROMULGU\u00c9<\/strong> par le conseil d’administration ce 27e jour de f\u00e9vrier 2017. R\u00c8GLEMENT ADMINISTRATIF NO 1 R\u00e8glement administratif portant sur le fonctionnement de L’ASSOCIATION CANADIENNE D’HABITATION ET DE R\u00c9NOVATION URBAINE IL EST D\u00c9CR\u00c9T\u00c9 que les dispositions suivantes constituent un r\u00e8glement administratif de l’Association : ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS ET INTERPR\u00c9TATION 1.1 D\u00e9finitions \u00c0 moins que le contexte n’indique un sens diff\u00e9rent, dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif et…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10309","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS ET INTERPR\u00c9TATION<\/h4>\n
ARTICLE 2 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h4>\n
ARTICLE 3 – ADH\u00c9SION<\/h4>\n
\nson repr\u00e9sentant ayant un droit de vote.\nLes membres sont les personnes qui ont demand\u00e9 et confirm\u00e9 une adh\u00e9sion \u00e0 l’Association de fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e par le conseil d’administration. Chaque membre est admissible \u00e0 recevoir un avis des assembl\u00e9es de membres de
\nl’Association, \u00e0 assister \u00e0 ces assembl\u00e9es et \u00e0 y exercer un droit de vote.\n
\ndes raisons suivantes :\nARTICLE 4 – ASSEMBL\u00c9ES DE MEMBRES<\/h4>\n
\nla fin de l’ann\u00e9e financi\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dente de l’Association, tels que d\u00e9termin\u00e9s par le conseil d’administration. L’assembl\u00e9e annuelle aura lieu dans le but d’examiner les \u00e9tats financiers et les rapports de l’Association prescrits par la Loi et pr\u00e9sent\u00e9s lors de l’assembl\u00e9e, de ratifier les r\u00e9sultats de l’\u00e9lection des administrateurs, de nommer l’expert-comptable et de traiter tout autre point soulev\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e ou prescrit par la Loi.\n
\nde l’assembl\u00e9e ou d’une r\u00e9solution ordinaire des membres.\nARTICLE 5 – MISES EN CANDIDATURE ET PROC\u00c9DURE D’\u00c9LECTION<\/h4>\n
ARTICLE 6 – ADMINISTRATEURS<\/h4>\n
\ntoutes les activit\u00e9s. Les administrateurs doivent agir \u00e0 tout moment dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’Association plut\u00f4t
\nque dans les int\u00e9r\u00eats particuliers de leurs commettants. Le conseil d’administration peut d\u00e9l\u00e9guer au directeur
\ng\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 un comit\u00e9 ou \u00e0 un dirigeant une partie ou la totalit\u00e9 des pouvoirs, des fonctions et de l’autorit\u00e9 du conseil
\nd’administration, qui peuvent \u00eatre l\u00e9galement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n
\nles statuts et sera assujetti \u00e0 la proc\u00e9dure d’\u00e9lection suivante :\nARTICLE 7 – ASSEMBL\u00c9ES DES ADMINISTRATEURS<\/h4>\n
ARTICLE 8 – DIRIGEANTS<\/h4>\n
ARTICLE 9 – COMIT\u00c9S<\/h4>\n
ARTICLE 10 – QUESTIONS D’ORDRE G\u00c9N\u00c9RAL<\/h4>\n
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS<\/h4>\n
\nSt\u00e9phan Corriveau, Pr\u00e9sident Robert Byers, Secr\u00e9taire\nCONFIRM\u00c9<\/strong> par les membres ce 3 e jour de mai 2017.
\nRobert Byers, Secr\u00e9taire\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"