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COVID-19 : nouvelles

MODIFIÉ le 17 avril 2020

L’ACHRU travaille en étroite collaboration avec les représentants du gouvernement, ses associations homologues provinciales et ses membres pour fournir les renseignements les plus pertinents aux membres du secteur du logement communautaire et de l'itinérance qui sont touchés par la pandémie de COVID-19. Sur cette page, vous trouverez des ressources utiles et des mises à jour sur les mesures prises par le gouvernement fédéral et la SCHL pour soutenir les intervenants du secteur.

Défence pour le secteur du logement

L’ACHRU et une coalition canadienne des OSBL de l’habitation écrivent aux responsables du logement l’importance de l’équipement de protection individuelle pour le secteur de logement abordable.

Au cours des dernières semaines, l’un des principaux sujets de préoccupation qui ont été soulevés partout au pays est le manque d’accès à de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) pour les fournisseurs de logements. Les fournisseurs de logements offrent des services essentiels pour s’assurer que les locataires sont bien logés. Il est essentiel que les fournisseurs aient accès aux EPIs pour s’assurer qu’ils peuvent continuer à fournir des services et des logements sûrs et abordables aux locataires, surtout quand à un moment où les rapports font état de résultats positifs pour le virus. En réponse, l’ACHRU et plusieurs associations de logement sans but lucratif ont écrit aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux du logement pour demander qu’une quantité suffisante d’EPI soit attribuée au secteur du logement sans but lucratif. La santé et la sécurité des travailleurs du logement doivent être une priorité. Veuillez lire la lettre envoyé aux responsables du logement ici.

Mesures prises par la SCHL

Depuis le début de la pandémie, l’ACHRU a travaillé étroitement avec les fonctionnaires de la SCHL pour leur communiquer les enjeux que rencontrent nos membres et leurs préoccupations. Voici certaines des informations transmises par la SCHL :

- Afin de soutenir tous ceux qui sont touchés par la COVID-19, la SCHL pourra considérer, dès le 26 mars, un report de six (6) mois de paiements (capital et intérêts) aux emprunteurs dont le prêt SCHL est en règle. Dans le cas des fournisseurs de logements, la SCHL s’attend à ce que les emprunteurs qui ont recours à cette option offrent leur soutien aux locataires et aux ménages pour que les besoins de logement de ces personnes continuent d’être satisfaits. Pour plus de renseignment, communiquez avec votre conseiller régional de la SCHL.

- Compte tenu de la pandémie, le lancement de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire sera reporté au 1 septembre 2020. Les organisations qui reçoivent actuellement du financement de la phase 1 vont continuer à le recevoir jusqu’au 1 septembre. Cette période donnera du temps aux fournisseurs de logement pour réviser les ententes de la phase 2 et les retourner.

- Le gouvernement fédéral a augmenté de 157,5 millions de dollars le financement du programme « Vers un chez-soi » pour aider les sans-abris pendant la pandémie. Ce nouveau financement peut être utilisé pour assurer de l’hébergement additionnel et réduire l’entassement dans les refuges ; acheter des fournitures et du matériel pour diminuer le risque de transmission, comme de l’équipement de protection pour le personnel ; augmenter la fréquence du nettoyage avec des désinfectants dans les zones où il y a plus de circulation ; assurer un hébergement suffisant pour mettre en quarantaine les personnes infectées ; acheter des lits et des paravents pour placer entre les lits dans les installations nouvellement aménagées ; et payer des employés pour faire fonctionner ces nouvelles installations.

- La SCHL a communiqué une directive selon laquelle elle « attend de tout fournisseur de logement ayant reçu un financement ou un soutien de la SCHL, directement ou par l’intermédiaire des provinces ou des territoires, qu’il agisse avec compassion et s’abstienne d’expulsion ». Nous sommes en discussion avec la SCHL pour savoir s’il y aura un soutien aux fournisseurs de logement pour les locataires qui ne peuvent pas payer leur loyer.

- La SCHL a clairement indiqué qu’elle fera preuve de souplesse à l’égard des fournisseurs de logement qu’elle finance ou soutient. Dans cet esprit, elle a déclaré : « Nous disposons d’une série d’outils et de mesures d’allégement pour les fournisseurs de logement, y compris le report du paiement de prêts, des arrangements concernant la capitalisation, des modalités de paiement particulières, une plus grande flexibilité et toute combinaison d’outils ». Pour profiter de ces avantages, communiquez avec votre conseiller régional de la SCHL.

- Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aidera les petites entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif. Le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour qu’ils puissent réduire d’au moins 75 %, pour les mois d’avril, mai et juin 2020, le loyer payable par leurs locataires (petites entreprises, organismes de bienfaisance ou sans but lucratif). La SCHL a publié des informations supplémentaires sur l’admissibilité au programme. Les détails du programme, y compris le versement des fonds et la manière de présenter une demande, sont presque finalisés. L’ACHRU s’assurera de partager l’information sur les procédures de demande dès qu’elle sera disponible.

Mesures prise par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a fait un certain nombre d’annonces de soutien au revenu pour les individus et les organisations en réponse à la pandémie actuelle de la COVID-19. Ces mesures comprennent :

  • L’exemption du délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE), à compter du 15 mars.
  • Une aide financière aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont en quarantaine ou malades.
  • Une augmentation ponctuelle de l’Allocation canadienne pour enfants.
  • Une augmentation unique du crédit d’impôt pour la TPS.
  • Le gouvernement fédéral a introduit une nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ce programme fournira jusqu’à 2 000 $ par mois pendant 4 mois aux personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie, qui sont malades à la maison ou qui sont mises en quarantaine. La PCU ne s’applique pas aux personnes qui reçoivent déjà des prestations d’assurance-emploi.
  • Une subvention salariale temporaire pour les employeurs – 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues salariales à verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible et d’un maximum de 25 000 $ par employeur. Vous n’avez pas besoin de demander la subvention, mais vous devez plutôt réduire les paiements de retenues à la source effectués à l’ARC.
  • Une subvention salariale d’urgence du Canada – 75 %. est une subvention salariale de 75 % accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de 12 semaines, rétroactive au 15 mars 2020. Pour avoir droit à cette subvention, les organisations doivent démontrer une diminution globale de leurs revenus. Cependant, la période exacte pour laquelle une diminution des revenus doit être démontrée ainsi que le pourcentage de réduction ont changé à plusieurs reprises. Ces deux éléments sont en train d’être finalisés par le gouvernement fédéral.
  • Le nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire est un fonds de 350 millions de dollars qui offrira du financement aux organisations sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance pour les aider à fournir des services durant la pandémie. Quoique la façon de faire une demande pour ce fonds n’ait pas encore été révélée, on sait que la majeure partie des fonds transitera par les organisations nationales comme Centraide et Fondations communautaires du Canada.

Mesures prise pour le logement autochtone

Pour aider les communautés autochtones à prévenir la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le gouvernement fédéral du Canada a annoncé le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui fait partie d’un programme de 305 millions de dollars pour le logement autochtone à travers le Canada. 15 millions de dollars de ce fond seront distribué aux organisations autochtones régionales et urbaines qui soutiennent leurs membres vivant loin de leur communauté, et pour les organisations régionales telles que les centres d'amitié, le Métis Settlements General Council en Alberta et les Métis dans les Territoires du Nord-Ouest. Le fond peut servir à appuyer les Aînés et aux membres vulnérables de la communauté; pour contrer l'insécurité alimentaire; à offrir un soutien à l'enfance, notamment en éducation; à fournir de l’aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence; ainsi qu’à prendre des mesures de préparation pour prévenir la propagation du COVID-19. Il est important de noter que le fond ne se limite pas à ces mesures. Les demandes seront maintenant fermer.

Ressources pour les fournisseurs de logement

Nous savons que les fournisseurs de logement se posent plusieurs questions sur ce qu’ils devraient faire dans le cadre de la pandémie actuelle. Un certain nombre d’homologues nationaux et provinciaux ont mis au point des outils et des informations pour aider les fournisseurs de logement de toutes les régions du pays à faire face à la situation actuelle et y répondre. Veuillez vous référer à l’une de ces précieuses ressources pour obtenir des conseils et des façons de faire qui peuvent être utiles pendant cette période difficile.